Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : restructuration d'un équipement scolaire et construction d'un bâtiment d'extension.

Modalités d'attribution des lots : le choix du maître d'oeuvre sera effectué à l'issue d'un concours d'architecture et d'ingénierie en application des articles 71 et 74-II-3° du code des marchés publics.
En aucun cas, un même architecte ne pourra figurer dans plusieurs équipes.
Les critères de sélection des candidatures porteront sur la composition des équipes, leurs moyens, leurs compétences et leurs références en matière de réalisation d'équipements publics.

Les prestations attendues des candidats sélectionnés consisteront en :

- un dossier en 25 exemplaires comportant notamment une notice architecturale, technique et financière, ainsi qu'une planche pliée représentant le panneau ci-dessous (format A3, couleur) ;
- des représentations graphiques réunies sur un panneau de format A0 (couleur autorisée ; plans, coupes, façades, perspectives ; échelle maximale de 1/200) ;
- une maquette précisant la volumétrie de la proposition, avec indication des principales ouvertures et modénatures, de couleur blanche, à l'échelle de 1/200.
Le délai prévu pour la réalisation de ces prestations est de 9 semaines à compter de la remise du D.C.C. (programme) aux candidats admis à concourir. La remise de la maquette fera l'objet d'un délai supplémentaire d'une semaine.

Les critères d'appréciation des propositions porteront sur :

- la pertinence des solutions proposées au regard des contraintes urbaines du secteur, et notamment leurs qualités architecturales et d'insertion dans le site ;
- l'adéquation de la proposition par rapport aux objectifs fonctionnels du programme ;
- la fiabilité des propositions techniques et réglementaires ;
- le respect des objectifs financiers du maître d'ouvrage.
Le lauréat se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment construction neuve, conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (avec missions complémentaires éventuelles).

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité forfaitaire non révisable de 15 300 EUR (H.T.) sera accordée à chaque concepteur sélectionné ayant remis l'intégralité des prestations conformes au règlement du concours.
L'indemnité du concepteur attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude des candidats : la consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre.
En cas de groupement, le mandataire commun sera obligatoirement l'architecte.

Les candidats joindront à l'appui de leur candidature :

- pour les candidats se présentant en groupement, une lettre de candidature (imprimé DC 4) faisant apparaître les membres du groupement ;
- déclaration du candidat (volets 1 et 2) dûment remplie et signée (imprimés DC 5 F ou DC 5 E et DC 6) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales, conformément à l'article 46 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les maîtres d'oeuvre ayant déjà remis antérieurement un dossier de références à la direction du patrimoine et de l'architecture, note précisant les éventuelles modifications de leur équipe, les réalisations récentes paraissant les mieux adaptées au projet visé dans le présent avis ne figurant pas dans les dossiers précédemment remis ;
- pour les maîtres d'oeuvre n'ayant jamais fourni de références à la direction du patrimoine et de l'architecture, note précisant la composition exacte de l'équipe, ses moyens logistiques, avec liste de références, une présentation des principales réalisations de moins de 5 ans avec indication du maître de l'ouvrage, du programme, de la surface et du coût ;
- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent dans les Etats membres de l'Union européenne ;
- copie des attestations d'assurance civile et professionnelle.
Les 8 premières pièces demandées ci-dessus sont obligatoires et devront impérativement être jointes à l'appui des candidatures, sous peine d'élimination. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : direction du patrimoine et de l'architecture, Mme Prédal (Claudine), 98, quai de la Rapée, 75012 Paris, tél. : 01-43-47-83-03.

Autres renseignements :

Remise des attestations fiscales et sociales du candidat retenu :

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents, au titre de l'année précédant le lancement de la consultation.
Ces certificats devront être fournis par les candidats admis à concourir, dans un délai fixé par la personne responsable du marché, à compter de la date de réception de cette demande (par télécopie ou lettre recommandée avec accusé de réception).
Les candidatures devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un équipement scolaire et la construction d'un bâtiment d'extension au collège Louise-Michel, 11, rue Poulmarch, 75010 Paris », à la direction du patrimoine et de l'architecture, 3e étage, bureau 307 bis, 98, quai de la Rapée, 75012 Paris.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
Les candidatures devront être rédigées en français.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 novembre 2001.