Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre sur concours restreint avec remise d'une esquisse selon les articles 38, 71 et 74-I-3 du code des marchés publics.

Objet du concours de concepteurs : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire européen de 20 classes (12 élémentaires et 8 maternelles) sur 4 500 mètres carrés SHON environ.

Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre :
Mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, sans études d'exécution avec participation à la cellule de synthèse et visa des plans d'exécution et de synthèse des entreprises. Elle est augmentée de la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.

Missions optionnelles :

- mission d'étude des aménagements extérieurs publics (parvis, voirie, carrefour) ;
- mission d'ordonnancement pilotage et coordination des travaux ;
- mission d'étude de synthèse des plans d'exécution...

Justifications à produire :

Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le dossier de candidature comportera pour chaque partenaire les pièces suivantes :

- acte de candidature imprimé DC 4 : un document unique signé par tous les membres de l'équipe ;
- déclaration du candidat imprimés DC 5 E ou DC 5 F et DC 6 ;
- état annuel des certificats reçus, imprimé DC 7 ou, à défaut certificats des administrations fiscales, imprimés 3666, volets 1 à 4 ;
- déclarations sur l'honneur que la société n'emploie pas de personnel en situation irrégulière ;
- certificats des administrations sociales, U.R.S.S.A.F. et caisse générale de sécurité sociale ;
- certificat de la caisse des congés payés ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestations d'assurances civile et décennale en cours de validité ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- pour chaque architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes ;
- tout document de nature à permettre d'apprécier les qualités et capacités des candidats et références ;
- liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission, avec leur curriculum vitae et références sur des opérations similaires ;
- note de synthèse des références sous forme de deux tableaux dont le modèle sera mis à disposition sur demande faite par télécopie auprès de M. Acerbis, C.D. Cités, télécopie : 01-56-29-12-39.
L'envoi se fera uniquement par mél. Ces deux tableaux, dûment remplis par chaque équipe par l'intermédiaire du logiciel Excel 2000 sur PC, seront remis dans le dossier de candidature sous deux formes : une version papier et une version disquette ;
- pour le (les) architecte(s), une sélection d'au plus 10 photographies format A4 maximum (celles-ci seront retournées à leur propriétaire sur demande), avec identification des opérations et description sommaire (désignation du maître d'ouvrage, objet, lieu, nature de la mission, surface, coût, année de réalisation ou stage d'avancement).
Tout document administratif présenté sous forme de copie devra porter la mention : « Copie certifiée conforme à l'original » ainsi que la date, le cachet et la signature originale d'une personne habilitée à engager sa société.

Critères utilisés pour la sélection des candidats admis à concourir :

- conformité des candidatures à la présente publication ;
- garanties financières et professionnelles de chaque partenaire du candidat ;
- équipe constituée en groupement comprenant au moins :
- un architecte, mandataire ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant l'ensemble des lots techniques et de structure ;
- un paysagiste concernant tous les aménagements extérieurs ;
- références minimales récentes, dont l'avancement sera au moins d'avant-projet définitif dans le milieu scolaire ;
- une personne physique ou morale ne sera admise à concourir que dans une seule équipe.
Les candidats étrangers adopteront les mêmes dispositions, et remettront des certificats équivalents établis par les administrations de leurs pays d'origine. Ces certificats devront être traduits par un traducteur agréé.
Un candidat peut produire, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, selon l'article 46 du code des marchés publics. Toutefois, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de quinze jours à compter de son attribution, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : les plis contenant les dossiers de candidature seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : CD Cités, agence Nord et Est, 18, avenue Winston-Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.

Ils devront porter sur l'enveloppe la mention : « Concours de maîtrise d'oeuvre. - Groupe scolaire européen de Nogent-sur-Marne. - Sélection des candidats ».
Les offres devront être rédigées en langue française uniquement.
Déroulement du concours : lors d'une première étape, le jury de concours procèdera à l'examen des dossiers de candidatures remis et formulera à leur encontre un avis motivé. Au vu de cet avis, la personne responsable du marché dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les prestations demandées aux équipes agréées seront du niveau de l'esquisse. Ils disposeront d'un délai maximum de 10 semaines (intégrant les phases de questionnement et de visite) à compter de l'envoi par le maître d'ouvrage du dossier de consultation.
Concours avec procédure anonyme.
Examen par la commission technique.
Proposition d'un classement par le jury puis choix du lauréat par la personne responsable du marché. A l'issue du concours, un marché négocié sera conclu avec le lauréat (art. 35-III-3).
Modalités d'indemnisation des 3 équipes : 25 000 EUR toutes taxes comprises à chaque équipe qui sera présélectionnée et qui aura remis des prestations conformes au règlement de consultation. Pour le lauréat, cette indemnité viendra en déduction de sa rémunération. Toutefois, les remises de prestations incomplètes, notoirement insuffisantes ou non conformes au règlement du concours ne sont pas indemnisées ou feront l'objet d'une réfaction.
Critères de jugement des projets :
Par ordre de priorité :
- conformité au règlement de la consultation ;
- respect du programme ;
- architecte et intégration dans le site (traitement des espaces extérieurs, fonctionnalité...) ;
- prestations, coûts d'investissement ;
- planning ;
- organisation mise en place vis-à-vis de la démarche H.Q.E.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : C.D. cités, agence Nord et Est, 18, avenue Winston-Churchill, 94220 Charenton-le-Pont, M. Acerbis, tél. : 01-56-29-12-33.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 30 avril 2002.