Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre après concours restreint sur esquisse suivant l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre (mission de base + EXE) pour la réalisation d'ouvrages sur le site de l'Université Paris-X, à Nanterre : UFR des sciences et techniques des activités physiques et sportives (UFR STAPS).

Caractéristiques principales :
Le lauréat sera chargé d'une mission de base sans études d'exécution avec engagement au respect d'un coût d'objectif définitif au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993.
Les autres éléments de mission éventuels seront précisés dans le règlement du concours.

- bâtiment d'enseignement, 2 000 mètres carrés utiles ;
- salles d'activités physiques et sportives, 2 800 mètres carrés ;
- parc de stationnement de 36 places en sous-sol ;
- terrains de sport.
Enveloppe financière estimative des travaux : 10,5 MEUR (H.T.).

Conditions de participation et organisation générale du concours :
1. Le concours est ouvert aux équipes constituées en groupement conjoint de concepteurs composées :

- d'un architecte ou groupement d'architectes, mandataire du groupement et concepteurs inscrits à l'ordre des architectes et ayant la capacité d'exercer en France ;
- d'un bureau d'études tous corps d'état ;
- d'un économiste de la construction distinct du B.E.T.
2. Le maître d'ouvrage procédera à la sélection de 3 équipes (jury de sélection).
3. Une indemnité sera versée à chaque concurrent qui aura remis un projet conforme au règlement de concours, qui en fixera le montant et les conditions de versement. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.

Constitution du dossier de candidature : l'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls seront acceptés les dossiers strictement composés de la manière suivante :

- pour le mandataire :
- lettre de candidature (DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants remplie conjointement avec le bureau d'études techniques et l'économiste,
- le candidat architecte présentera une sélection de 5 références récentes illustrées et significatives au regard de l'opération. Chaque référence mentionnera obligatoirement pour la réalisation : désignation, année, lieu, type de mission (concours, études, travaux), type (neuf, reconstruction, réhabilitation,...), le maître d'ouvrage, le montant (H.T.) des travaux. Les visuels des références sélectionnées seront remis sur support informatique sur CD-Rom au format ISO 9660, soit 5 images au format JPEG d'une résolution de 1024 x768 ou 768 x 1024.
- pour le mandataire et les cotraitants :
- les candidats devront répondre aux conditions fixées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles (certificats de qualification le cas échéant), techniques et financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années) du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, DC 5 F (ou DC 5 E), DC 6 et DC 7 ;
- copie des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles ;
- liste des références des opérations réalisées (conception et réalisation) au cours des 3 dernières années précisant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, les références du maître d'ouvrage.

Critères de sélection des candidatures :

- compétences ;
- références présentées au regard du projet ;
- moyens techniques et humains ;
- recevabilité des pièces administratives.

Critères de jugement des projets :

- respect du programme ;
- respect des contraintes réglementaires ;
- qualité architecturale et insertion dans l'environnement ;
- compatibilité de l'estimation du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage.

Modalités de transmission des dossiers de candidature :

- les dossiers de candidature seront déposés contre récépissé ou adressés, en recommandé avec avis de réception postal, à la S.E.M. 92, 28, boulevard Emile-Zola, 92020 Nanterre Cedex, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse ci-dessus et de garantir la confidentialité ;
- ils porteront la mention : « Appel de candidatures pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction des bâtiments de l'UFR STAPS de l'université Paris-X-Nanterre.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 avril 2002.