Procédure de passation : concours de maîtrise d'oeuvre à lauréat unique (art. 71 du code des marchés publics).

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre de la rénovation de la maison des associations et Bourse du travail.
Contenu de la mission : mission de base : APS-APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Caractéristiques principales :
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 500 EUR (H.T.).
Superficie : 1 400 mètres carrés utiles.
Lieu d'exécution : angle des rues Victor-Hugo et Ernest-Renan, à Malakoff.
Durée souhaitée de l'opération (conception et réalisation) : 24 mois.
Modalités du concours.
Forme exigée des candidatures : groupement solidaire de personnes physiques ou morales.

Critères de sélection des candidats :

- compétences en architecture, techniques structures et fluides, économie de la construction et dans l'approche environnementale des constructions ;
- moyens humains, matériels et financiers ;
- références individuelles des candidats et communes à l'équipe dans les domaines concernés.
Nombre maximum d'équipes admises à concourir : quatre.

Nature des projets attendus des candidats admis à concourir : niveau « esquisse plus » avec :

- plan masse au 1/200e, plan schématique des niveaux, coupes et façades au 1/200e, détails significatifs au 1/100e (ces détails devront notamment porter sur l'articulation entre la partie ancienne conservée et la reconstruction), l'ensemble sur une planche graphique rigide au format A 0 ;
- maquette carton blanche au 1/200e ;
- perspective couleur au format A 3 ;
- mémoire explicatif du projet en trois pages A 4.
Critères de sélection des projets : conformité au programme et au règlement de concours, organisation fonctionnelle, parti architectural, qualité environnementale, délais, estimation des travaux.
Indemnisation des équipes admises à concourir : chaque équipe ayant remis, dans les délais, un projet conforme au règlement de concours recevra une indemnité forfaitaire de 12 500 EUR (T.T.C.) ; cette indemnité sera déduite des honoraires du lauréat du concours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Pièces administratives et fiscales :

- lettre de candidature (imprimé DC 4) indiquant la composition du groupement et son mandataire ;
- déclaration du candidat, volets 1 et 2 (imprimés DC 5 E ou F, et DC 6) ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- déclaration et attestation sur l'honneur visées aux 3e et 6e de l'article 45 du nouveau code des marchés publics ;
- pour les candidats employant des salariés : documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail.

Dossier de compétition :

- liste des compétences, diplômes et qualifications et le cursus de chaque personne physique de l'équipe, et plus particulièrement de celles susceptibles d'être affectées à l'opération (format maximum par personne : 1 page A 4) ;
- liste des moyens humains (effectifs par catégorie), matériels (immobiliers, informatiques) et financiers (chiffres d'affaires sur trois ans), dont dispose le candidat (format maximal : 2 pages A 4) ;
- copie des attestations d'assurance de responsabilités civiles décennales et professionnelles mentionnant l'étendue des garanties dont dispose le candidat ;
- liste des références du candidat datant de 5 ans au plus dans les domaines concernés, distinguant les références individuelles des membres de l'équipe de celles qui leur seraient communes ; ce document comportera l'identification complète de chaque opération, ses caractéristiques techniques essentielles, le montant des travaux et la mission précise de maîtrise d’œuvre exécutée (format maximum par opération : 1 pages A 4) ainsi que des photographies ou représentations graphiques (format maximum par opération : 1 page A 3).
Adresse où les candidatures doivent être transmises : les candidatures sont à remettre sous pli cacheté qui portera la mention : « Ne pas ouvrir. - Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la maison des associations et bourse du travail ».

Elles devront :

- soit être remises par porteur contre récépissé au secrétariat de la direction des services techniques, au deuxième étage de l'hôtel de ville ;
- soit être envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, à Mme le maire, place du 11-Novembre, 92240 Malakoff.
Aucun dossier de consultation n'est à retirer.
Renseignements complémentaires.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 avril 2002.

Procédure de passation : concours de maîtrise d’œuvre à lauréat unique (art. 71 du code des marchés publics).

Objet du marché : maîtrise d’œuvre de la rénovation de la maison des associations et Bourse du travail.
Annonce numéro : 290. B.O.A.M.P. 67 B. Parution du : 25 avril 2002.
Dans la rubrique : « Caractéristiques principales », au lieu de : « Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 500 EUR (H.T.). », lire : « Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 500 000 EUR (H.T.). ».