Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Caractéristiques principales :

Concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse (selon décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993). Il est rappelé aux candidats que les études d'esquisse ont pour objet :

- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux ;
- de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer, éventuellement, des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires ;
- mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d'une extension d'un bâtiment de laboratoire et de bureaux ;
- construction d'un bâtiment de 1 380 mètres carrés de surface utile environ, à usage de bureaux administratifs pour le service, de laboratoires de culture cellulaire et de biochimie, de moyens communs (salle de conférence, de réunion...) et de locaux techniques et de logistique, y compris les travaux d'interface avec le bâtiment existant et les réseaux du centre. Les espaces extérieurs devront également être aménagés (voirie nouvelle, stationnement, aire de livraison) ;
- le contrat de maîtrise d’œuvre comprendra la mission de base pour les opérations de construction de bâtiment telle que définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (études d'esquisses, d'avant-projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, des contrats de travaux, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement). Cette mission sera étendue à la mission complémentaire Synthèse ;
- l'enveloppe financière de la part travaux du projet est estimée par le maître d'ouvrage à 3 600 000 EUR (H.T.) (y compris les équipements fixes de laboratoires) ;
- le marché n'est pas soumis au code des marchés publics. L'unité monétaire est l'euro. La langue qui doit être utilisée par les candidats est le français ;
- les critères d'évaluation des projets seront précisés dans le règlement du concours ;
- le marché de services qui fera suite à ce concours sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : trois candidats au minimum et cinq candidats au maximum seront retenus pour participer au concours d'architecture et d'ingénierie.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : en 4 exemplaires au C.E.A./Saclay, service commercial/BPTI, bât. 530, pièce 250, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/BGu, concours extension du 136 ». Les candidatures seront transmises par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposées par porteur au bureau de réception du courrier, situé à la porte nord du C.E.A. Saclay, contre remise d'un récépissé.
Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Modalités d'indemnisation des candidats : en application du décret 93-1269 du 29 novembre 1993, les candidats admis à concourir seront indemnisés. L'indemnisation des prestations conformes est fixée à 16 500 EUR seront indemnisés. L'indemnisation des prestations conformes est fixé à 16 500 EUR (T.T.C.). Le CEA se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer l'indemnisation des offres incomplètes ou non conformes. L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Pièces justificatives à produire :

Pièces à produire :

- certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé (qualité, soudeurs, etc) ;
- une note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques ;
- manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité ;
- une note de motivation présentant l'équipe proposée (réunissant des compétences en architecture, études techniques structures, fluides, voiries et réseaux divers,, économie de la construction) et précisant la mission, la disponibilité et l'organisation pratique (phases conception, puis ACT, SYN, VISA, DET, AOR) de chacun de ses membres, sur une feuille A4 maximum ;
- un dossier de présentation de 3 réalisations similaires de moins de cinq ans choisies par l'architecte (choix argumenté) et réalisées le cas échéant par l'équipe proposée. Chaque réalisation sera présentée sous forme d'une planche de format A3 maximum et précisera clairement la composition de l'équipe de conception et de réalisation (noms des BET, de l'architecte), le nom du projet, la date, les lieux d'exécution, les coordonnées du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant), la nature et le montant des opérations, les moyens mis en oeuvre ;
- le cas échéant, la nature et le volume des prestations sous-traitées.

Critères de jugement des candidatures :

- conformité administrative du dossier de candidature ;
- capacité juridique et financière du candidat ;
- capacité professionnelle.
Les invitations à participer seront adressées aux candidats sélectionnés au plus tard le 31 août 2002.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 30 avril 2002.