Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse (art. 54-II-3 du code des marchés publics).
Le nombre maximum de candidats admis à concourir est fixé à 3.

Objet du marché : construction d'une école maternelle de 7 classes, construction d'un centre de loisirs maternel et d'une cuisine satellite.

Caractéristiques principales :
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 963 675 EUR (H.T.).

Contenu de la mission : maîtrise d’œuvre du bâtiment pour une mission de conception de l'ouvrage et de suivi des travaux.
Le marché à conclure sera attribué après concours sur A.P.S.

Modalités de l'attribution du marché :

Les candidats doivent être composés sous la forme de groupement.
Le groupement conjoint de concepteurs sera obligatoirement composé de la manière suivante :
- 1 architecte ;
- 1 économiste de la construction ;
- 1 bureau d'étude technique spécialisé dans la construction.
La personne ayant qualité d'architecte sera mandataire du groupement.
Dès la présentation de leur candidature, les membres du groupement doivent fournir impérativement une convention de groupement. Cette convention organise les relations contractuelles et les répartitions des taches et compétences entre les membres du groupement. Elle est signée par l'ensemble des membres du groupement.

Critères de sélection des candidats :
- compétences ;
- composition du groupement conjoint et solidaire ;
- moyens généraux du groupement ;
- références avec noms et coordonnées datant de moins de 5 ans.

Désignation du service auprès duquel le dossier de consultation peut être retiré : ville de Châtenay-Malabry, direction des services techniques, 26, rue du Docteur-Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry Cedex (tél. : 01-46-83-45-50 ; fax : 01-46-83-45-15).

Adresse où les candidatures doivent être déposées :

Les dossiers seront envoyés par pli recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé au maître d’œuvre : hôtel de ville, services techniques (bureau 423), 26, rue du Docteur-Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.
Sur l'enveloppe figurera la mention : « Construction d'une école maternelle de 7 classes, construction d'un centre de loisirs maternel et d'une cuisine satellite. - Ne pas ouvrir ».

Modalités d'indemnisation des candidats :

Renseignements et justifications à fournir concernant les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats :

a) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 4) ;

b) Déclaration du candidat (DC 5 F, volet 1) accompagnée des documents qui doivent lui être adjoints ;

c) Déclaration sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics dûment datée et signée, que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales. L'état auquel des certificats reçus (imprimé DC 7) ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents devront être transmis dans un délai de 5 jours à compter du jour de la notification à chacun des candidats retenus ;

d) Déclaration du candidat (DC 6, volet 2) indiquant les moyens du candidat, les effectifs et des références contrôlables de moins de 5 ans pour l'ensemble des membres du groupement ainsi que les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, une note descriptive sur les moyens matériels et humains, les compétences et des photographies de ses différentes réalisations ;

e) Attestation en responsabilité civile ;

f) Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

g) La ou les copies des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;

h) Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un justificatif de l'inscription au registre de la profession concernée ;

i) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 et R. 324-4 du code du travail.
L'ensemble des certificats et attestations indiqués ci-dessus devront être en cours de validité au titre de l'année 2002.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 avril 2002.