Procédure de passation : marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse, conformément aux articles 314 bis et 314 ter du code des marchés publics et décret n° 98-111 du 27 février 1998.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège 700.
Lieu d'exécution : à Champcueil (91).
Caractéristiques principales :
La surface hors oeuvre est d'environ 7 500 mètres carrés, incluant les logements de fonction associés.
Le terrain d'assiette est situé au Nord de Champcueil, à la limite d'un secteur bâti, au lieudit « Le Vivier », dans le périmètre d'une église classée monument historique.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est d'environ 8,7 millions d'euros (H.T.) (57 068 259 F H.T.).
Les travaux feront l'objet d'une consultation à l'entreprise générale ou en groupement conjoint d'entreprises par la procédure d'appel d'offres ouvert.
A titre indicatif, il est prévu un début de travaux au cours du 1er trimestre 2003.

Contenu de la mission :
Mission de base avec visa des documents d'exécution (conformément au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 sur la maîtrise d'ouvrage publique et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993), complétée par la mission de coordination S.S.I.
Le maître d'oeuvre sera amené à s'engager sur un coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance égal à ce coût prévisionnel augmenté de 3 %. Le seuil de tolérance au regard du coût final de réalisation des travaux sera égal à la somme des montants des marchés de travaux augmentée de 5 %.
Le montant de la pénalité éventuelle sur le deuxième engagement sera égal au produit de la différence entre le montant du décompte définitif et le montant des marchés augmenté du seuil de tolérance par le double du taux de rémunération plafonné à 15 % des éléments de mission postérieurs à l'attribution des contrats de travaux (art. 30 du décret).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de résilier le marché si le coût prévisionnel produit par le titulaire du marché ne s'inscrit pas dans la limite du montant des travaux par l'enveloppe financière prévisionnelle.
Le coût prévisionnel devra être produit au niveau des études d'A.P.S.
Forme juridique des candidats :
La maîtrise d'oeuvre s'adresse à un groupement conjoint obligatoirement composé :
- d'un architecte ou groupement d'architectes (mandataire) ;
- d'un ou plusieurs B.E.T. (regroupant notamment les compétences structures, fluides, restauration collective...) ;
- d'un économiste de la construction.
Chaque architecte ne pourra être candidat qu'une fois et n'appartenir qu'à un seul groupement, en application de l'article 46-1 du code des marchés publics.

Nombre de candidats et critères de sélection :

Les critères de sélection des 4 candidats se feront sur la base de l'examen des :
- compétences réunies en architecture, structures, fluides, restauration collective, économie de la construction ;
- références de chaque membre de l'équipe et qualifications, reflétant la qualité architecturale et le traitement d'opérations de nature (construction neuve collège, lycée) et d'importance (surface, coût) similaires ;
- moyens humains susceptibles d'être affectés à l'opération et leur qualification ;
- adéquation des moyens techniques, humains et financiers de l'équipe à la nature et l'importance du projet.
Les candidats sélectionnés seront avertis par courrier et invités à retirer un dossier de consultation.
Date limite de réception des candidatures : 27 mars 2001, à 16 h 30.
Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : département de l'Essonne, hôtel du département, D.F.M./service des marchés, porte N 303, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
Dépôt des candidatures du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les plis contenant les candidatures sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé.
Reproduire sur les enveloppes la mention ci-après : « Avis d'appel public à la concurrence. - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège 700 à Champcueil (91) ».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Chaque enveloppe, y compris celle d'expédition, devra mentionner l'objet exact de la consultation et devra comprendre :
1. Dossier administratif :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) à remplir par le groupement ; Et pour chaque membre du groupement :
- déclaration du candidat (imprimés DC 5 et DC 6), indiquant notamment les renseignements ou pièces relatives :
- à la nature et aux conditions générales d'exploitation du candidat ;
- à ses moyens techniques ;
- à ses compétences ;
- aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et à ses capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Nota : la signature de l'imprimé susmentionné devra être précédée de la mention : « Lu et approuvé » et toutes les pages devront être paraphées.
- soit copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales (liasse 3666) et organismes compétents ou état annuel DC 7 fourni par le trésorier-payeur général ou par le receveur général des finances au 31 décembre 2000 pour l'année 2001, soit copie des certificats délivrés par l'autorité compétente de l'Etat membre selon lesquels le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de cotisations de sécurité sociale, des impôts et des taxes, selon les dispositions légales du pays adjudicateur.
Chaque photocopie devra comporter la mention : « Je, soussigné X..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original », date et signature.
- copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire (art. 50-2° du code des marchés publics) ;
- attestations d'assurance datant de moins de 6 mois ;
- attestation sur l'honneur que l'entreprise n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (loi n° 97-210 du 11 mai 1997).
2. Dossier technique :
Pour garantir l'homogénéité de la présentation des candidatures au jury, il est demandé aux candidats de respecter strictement la présentation décrite ci-dessous :
- sur feuille au format A 4 (portrait) une lettre de motivation ;
- sur feuille au format A 4 (portrait) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en précisant les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la mission de chacune de ses composantes et uniquement ces informations ;
- montant de la rémunération proposée décomposée entre les cotraitants, ce montant servira de base à la négociation avec l'attributaire ;
- document de présentation illustré de photographies (en 1 ou 2 formats A 4, portrait, rectos seuls) de 2 à 4 opérations (de moins de 10 ans) les plus représentatives de l'activité du ou des architectes du groupement candidat et qui ont principalement un rapport avec l'objet de la consultation. Ce document indique : maître d'ouvrage/nature, date et lieu de l'opération/surface hors oeuvre nette/coût des travaux/missions ;
- pour chaque membre du groupement, un tableau de présentation (sur 1 format A 4 recto seul par membre) d'une sélection représentative de 10 références au plus, datant de moins de 10 ans (modèle à demander à la SEMESSONNE, à respecter impérativement) ;
- dossier de références de format libre, présentant notamment des références équivalentes dans le domaine d'intervention et des références pour des opérations de nature et d'importance comparables.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : service du département de l'Essonne, M. Humbert (Francis), tél. : 01-60-91-96-28.
Autres renseignements :
Concours sur esquisse :
Les candidats sélectionnés remettront une esquisse au sens de la loi M.O.P. du 12 juillet 1985 et de son décret d'application du 29 novembre 1993. Cette esquisse sera accompagnée d'une maquette.
Critères d'évaluation des projets :
- pertinence de la réponse au programme et aux fonctionnalités ;
- fiabilité et pertinence économique des solutions techniques proposées ainsi que le respect de l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage ;
- respect des contraintes d'urbanisme et qualité de l'insertion dans le site ;
- qualité architecturale.
L'avis rendu par le jury sur le choix du lauréat ne lie pas le maître d'ouvrage.
Indemnisation des concurrents : une indemnité (maquette comprise) de 45 734,71 EUR (T.T.C.) (300 000 F [T.T.C.]) sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations dans les conditions du règlement du concours.
Le lauréat percevra cette somme à titre d'avance sur son marché.
Délai de remise des prestations : il sera précisé lors de l'envoi du dossier de concours aux 4 équipes sélectionnées, il ne sera pas inférieur à 60 jours.
Lieu où l'on pourra retirer le dossier de consultation : SEMESSONNE, 3, impasse Alexis-Trinquet, 91030 Evry Cedex, Mme Menneglier, tél. : 01-60-79-57-88, télécopie : 01-60-79-06-50.
Les dossiers devront être rédigés en langue française.
Aucune variante n'est autorisée.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 février 2001.