Procédure de passation : concours restreint en application des articles 38, 71 et 74-II 3° du code des marchés publics.

Objet du marché : choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements situés au 52-54, rue des Abondances, à Boulogne-Billancourt.
Contenu de la mission : mission de base, domaine fonctionnel, bâtiments.
Nature du concours :
A l'issue du présent appel de candidature, le maître d'ouvrage sélectionnera au minimum 5 équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront appelées à concourir.

Une indemnité de 8 500 euros (H.T.) sera versée à chaque candidat ayant remis les prestations conformément au règlement de concours.
Présentation des candidatures (les dossiers ne seront pas restitués) :
Les attestations et renseignements prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- liste détaillée des références équivalentes concernant ce type de maîtrise d’œuvre, pour des opérations similaires. Cette liste comporte notamment les précisions suivantes :
Maîtres d'ouvrage concernés, importance, capacité et principales caractéristiques des établissements correspondants, montant (H.T.) des travaux, délais et année de réalisation. Les candidats appelés à concourir seront choisis en fonction de la qualité de leurs références et de leur propre conception, de ce type de programme (à l'exclusion de modèles pré-existants) ;
- moyens techniques et humains détaillés affectés à ce type de maîtrise d’œuvre avec leurs références correspondantes :
- chiffres d'affaires en euros des 3 derniers exercices ;
- certificats éventuels de qualifications professionnelles ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.
Dépôt des candidatures :
Les candidatures doivent être envoyées par plis recommandés avec A.R. ou remis contre récépissé à l'O.P.D. H.L.M. des Hauts-de-Seine, 45, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, direction des opérations, service de la gestion des opérations et des marchés, bureau 311. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer : « Choix d'un maître d’œuvre pour la construction d'environ 23 logements situés à Boulogne-Billancourt ».
Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2002, à 16 heures délai de rigueur.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 18 avril 2002.