Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours.

Objet du marché : grands projets 2001-2004 : regroupement et extension des salles d'opération, de la salle de surveillance post-interventionnelle, de la chirurgie ambulatoire, de la réanimation et de la stérilisation.

Caractéristiques principales : marché de maîtrise d’œuvre passé conformément aux articles 71 et 74 du code des marchés publics (concours sur esquisse).
Ce projet consiste en l'extension du bâtiment Larrey afin de permettre d'optimiser l'activité opératoire et de répondre aux nouveaux besoins dans ce domaine.

- la construction d'un bâtiment d'environ 7 730 mètres carrés S.D.O. regroupant :
- la stérilisation centrale ;
- l'extension du bloc opératoire commun ;
- la création d'une salle de surveillance post-interventionnelle ;
- les locaux administratifs du département d'anesthésie réanimation ;
- une unité de 20 lits d'hospitalisation d'orthopédie ;
- la restructuration d'une partie existante du bâtiment Larrey B (environ 2 710 mètres carrés) comprenant :
- la restructuration des blocs existant au rez-de-chaussée ;
- la création d'une unité de chirurgie anesthésie ambulatoire et d'une désinfection centrale au 1er étage.

L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée par le maître d'ouvrage à 11 663 M EUR (H.T.) environ, valeur avril 2002.
La date prévisible de remise du programme technique aux candidats admis à concourir est juin 2002.
Délai de remise des projets : 2 mois et demi.

Modalités d'attribution des lots : la mission de maîtrise d’œuvre qui sera confiée sera une mission définie par les décret d'application de la loi M.O.P. : mission de base avec éléments de mission « synthèse » et « ordonnancement, pilotage et coordination » :
- option libre 1 : mission de coordination du système de sécurité incendie ;
- option libre 2 : mission de qualification / validation des installations techniques.
Nature de la prestation attendue des candidats sélectionnés : esquisse.

Critères de sélection des candidatures :

- qualifications professionnelles et moyens ;
- références présentées.

Critères de sélection des projets :

- respect du programme ;
- respect de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
- insertion du projet dans le site, notamment sur le plan de l'aménagement extérieur, des circulations, des circuits et des flux ;
- fonctionnalité des services créés et de leurs liaisons à l'existant, ainsi qu'avec la maternité existante rénovée ;
- qualité de l'étude technique du bâtiment (respect de l'environnement, sécurités, évolutivité, facilité de maintenance du coût d'exploitation et de fonctionnement (approche relative, etc.) ;
- qualité de la proposition à répondre aux 14 cibles de la haute qualité environnementale, le recours à la HQE étant exigée dans ce projet ;
- durée prévisionnelle des travaux ;
- qualité de la note méthodologique définissant l'organisation et l'exécution de la mission de la maîtrise d’œuvre.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 4.

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité forfaitaire non révisable de 40 000 EUR (H.T.) sera accordée à chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de cette prime reçue par l'équipe attributaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d’œuvre comprenant les compétences suivantes :

- un ou plusieurs cabinets d'architecture dont un architecte inscrit à l'ordre des architectes ;
- un bureau d'études techniques tous corps d'état ou groupement de bureau d'études techniques disposant soit de qualifications B01/B02, soit de l'ensemble des qualifications B12, B42, B43, B52, B62 ou, en l'absence de qualifications, de références équivalentes. Le bureau d'études, s'il dispose de la responsabilité de conduire l'élément de mission synthèse, sera mandataire commun pour la phase exécution ;
- un bureau d'études techniques compétent en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- un économiste de la construction disposant de la qualification O.P.Q.T.E.C.C. E.I. ou justifiant qu'il répond aux exigences de cette qualification. L'économiste disposera dans tous les cas d'une mission de suivi en phase exécution. Il n'est pas nécessaire que l'économiste de la construction soit un vérificateur agréé par l'A.P.-H.P.
La candidature de l'architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement. La candidature du ou des bureaux d'études techniques et de l'économiste ne peut être présentée que dans 3 groupements au maximum. Ces 2 derniers ne seront admis à concourir que dans une seule équipe.

Dossier administratif :

- certificat d'inscription à l'ordre des architectes et les attestations d'assurances ;
- certificat attestant de la qualification du ou des bureaux d'études et de l'économiste ;
- documents, attestations ou certificats prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. Il est conseillé aux candidats de remettre dans leur dossier de candidature les certificats délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales.
Dans le cas où le candidat choisit de produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra produire les certificats précités à la personne responsable du marché, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la lettre de consultation préalable à l'engagement des négociations, faute de quoi son offre sera rejetée.

Dossier de références :

Le dossier de références comportera, pour chaque membre de l'équipe :

- les titres et qualifications professionnelles ;
- le chiffre d'affaires moyen H.T. ;
- les moyens en personnel, en informatique et en télécommunications ;
- 3 références de moins de 5 ans.
Délai de validité des candidatures : 4 mois.

Autres renseignements :
Les candidatures devront être déposées ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, D.P.I., service programmation, architecture et travaux, pôle des marchés et comptabilité, bureau n° 385, 3, avenue Victoria, 75004 Paris.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.