Procédure de passation : concours restreint sur esquisse suivi d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 38, 71 et 74-II-3° du code des marchés publics.

Objet du marché : construction d'un bâtiment et restructuration de locaux existants. L'opération ne devra pas gêner l'activité maintenue.

Caractéristiques principales :

Travaux :

L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 7 505 976,15 EUR (H.T.) (valeur février 2001).

Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre :

Mission de base selon décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993, pris en application de la loi M.O.P.

Nomenclature visée à l'article 27 du code des marchés publics :

Famille homogène : 71.01, maîtrise d'oeuvre, services liés à la réalisation d'opérations de construction.
C.P.C. n° 867, catégorie 12.

Forme des engagements :

La consultation est ouverte à toute équipe constituée en groupement conjoint ayant obligatoirement et au minimum.

Champ de compétence :

- architecture ;
- qualité environnementale ;
- économie de la construction ;
- structure ;
- fluides.

Composition du groupement :

- un architecte, mandataire du groupement ;
- un ou plusieurs B.E.T. qualifié(s) et compétent(s) dans le(s) domaine(s) susvisé(s) ;
- un économiste de la construction.

Critères de sélection des candidats (par ordre décroissant d'importance) :

- conformité administrative du dossier du groupement ;
- compétence et qualification du groupement ;
- références hospitalières ou similaires ;
- qualités architecturales et fonctionnelles des références du mandataire ;
- références des cotraitants ;
- adéquation des moyens techniques, humains et financiers du groupement.

Justifications à produire par les candidats :
A. Justifications administratives :

Pour le mandataire du groupement :
- lettre de candidature, formulaire DC 4 pour le mandataire.

Pour chaque membre du groupement :

- pièces et justifications prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

B. Justifications techniques :

Pour le mandataire du groupement :
- sur feuille (format A4), la composition du groupement précisant les titres et qualifications professionnelles, les moyens en personnels et matériels affectés à l'opération par chaque membre du groupement ;
- un dossier de présentation (format A4) des opérations de moins de 3 ans les plus représentatives de l'architecte et qui sont de nature et de complexité comparables à l'objet du concours. Ce document indiquera : les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature, l'année de réalisation et le lieu de l'opération, la S.H.O.N., le montant hors taxes des travaux, la nature de la mission, si l'opération présentée est terminée ou en cours de réalisation, 1 à 3 photographies maximum, permettant d'apprécier la qualité architecturale du projet présenté.
Nota : le dossier de présentation est limité à trois références.
Modalités de sélection des candidatures : selon articles 71 et 74 du code des marchés publics.
Nombre de candidats admis concourir : 3.

Sélection des projets :
Critères appliqués lors de l'évaluation des projets :
L'équipe ou les équipes lauréates seront retenues selon les critères suivants par ordre d'importance :

- respect du programme dans ses contraintes : environnementales, organisationnelles, fonctionnelles, techniques et économiques ;
- qualités architecturales, aspect, façades, abords, intégration du projet dans l'environnement ;
- qualités fonctionnelles et organisation des espaces, des circulations et des flux ;
- qualités techniques du projet et coût d'exploitation de l'ouvrage.

Nature des prestations à fournir par les candidats admis à concourir :
A. 1re enveloppe (projet architectural) :
Les candidats sélectionnés devront remettre en 3 exemplaires dont un reproductible :

- une étude niveau esquisse ;
- des planches graphiques au format AO : plan de masse au 1/500e, plans schématiques de tous les niveaux au 1/200e avec matérialisation des flux, table estimative des surfaces, plans schématiques des élévations et façades, une perspective axonométrique ;
- une note de présentation du projet de 1 page format A4 ;
- un cahier explicatif du projet ;
- un échéancier de réalisation (études de conception et travaux).

B. 2e enveloppe (projet économique) :

- coût du projet et des options envisagées ;
- coefficient de complexité avec argumentaire ;
- proposition de taux de rémunération en référence au taux de complexité.
Date de remise des prestations : 12 septembre 2002, 17 h 30, délai de rigueur, la date de réception faisant foi.

Modalités de choix du ou des lauréats :

Les offres des candidats admis à concourir seront rendues anonymes par huissier et traitées comme telles par le jury du concours. Les avis motivés du jury ainsi que la proposition de classement des candidats feront l'objet d'un procès-verbal signé des membres du jury. La signature du procès-verbal par les membres du jury de concours permettra de lever l'anonymat. Les propositions du jury seront transmises à la personne responsable des marchés qui décidera du ou des lauréats. Les négociations seront menées avec tous les lauréats.
Nota : la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

Modalités d'indemnisation des candidats sélectionnés :

Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire, non révisable de 37 000 EUR (H.T.).
L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Délai de validité des offres : 180 jours.

Autres renseignements :

Langue de rédaction des candidatures et des offres : français.
Adresse d'envoi ou de dépôt des candidatures : centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise, services techniques, travaux, 25, rue Edmond-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.

Nota : il sera porté sur l'enveloppe extérieure la mention : « Concours restreint pour la construction d'un bâtiment M.C.O. - Remise de candidature. - Ne pas ouvrir.
Adresse d'envoi ou de dépôt des prestations : Maître Patricia Fourgeaud, huissier de justice, 8, avenue du Président-Wilson, 95260 Beaumont-sur-Oise.
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30, le vendredi : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30.

Nota : il sera porté sur l'enveloppe extérieure la mention : « Concours restreint pour la construction d'un bâtiment M.C.O.. - Remise de prestation. - Ne pas ouvrir ».

Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 avril 2002.