Procédure de passation : concours restreint sur esquisse en application de l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Description du projet : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un immeuble situé entre deux bâtiments existants, à l'angle de la rue Jeanne-d'Arc et de l'avenue Aristide-Briand, à Antony.
- sous-sol : parkings et caves ;
- rez-de-chaussée : 2 ou 3 commerces ;
- étages : 16 logements PLUS environ répartis sur 3 étages plus combles ;
- S.H.O.N. approximative : logements 1 150 mètres carrés, commerces 150 mètres carrés.
Le lauréat sera chargé d'une mission de base sans études d'exécution avec engagement au respect d'un coût d'objectif définitif au sens du décret n° 93.1268 (section 1) du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993.

Déroulement du concours :

Cette consultation est ouverte à toute équipe composée d'un architecte (inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France), mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, d'un bureau d'études techniques T.C.E. et d'un économiste, ayant tous les deux une qualification O.P.Q.I.B.I. ou équivalent.
Chaque membre de l'équipe ne pourra se présenter que dans un seul groupement, conformément aux dispositions des articles 46 et 51.VII du code des marchés publics.

Sélection des équipes :

Le nombre des équipes admises à concourir à l'issue de la sélection est fixée à 3. Les équipes sélectionnées seront informées par courrier et recevront le dossier de concours.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaires des autres membres.

Critères de sélection des candidatures :

- conformité du dossier de candidature ;
- compétences ;
- références présentées au regard du projet ;
- moyens techniques et humains.

Date limite de réception des candidatures : 24 mai 2002, à 16 heures.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'office d'H.L.M. de la ville d'Antony, 14, rue de l'Abbaye, 92160 Antony.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidatures seront obligatoirement rédigées en langue française et présentées de la façon suivante :

Dans une enveloppe cachetée, portant la mention : « Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de logements et commerces, à Antony », qui contiendra les pièces justificatives suivantes avec la même numérotation que ci-après (à mettre en haut à droite de chaque document), concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières du candidat.
1. Imprimé DC 4 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Documents à fournir par tous les membres constituant le groupement :

2. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si la société est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir visée aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
4. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2001) ou certificat visé à l'article 46 du code des marchés publics.
5. Documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail.
6. Déclaration sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
7. Certificats de qualification :
- numéro d'inscription à l'ordre des architectes et au tableau d'agrément dans leur département ou équivalent ;
- certificats de qualification professionnelle et/ou références équivalentes pour le bureau d'études techniques et l'économiste.
8. Extrait K bis ou certificats d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre.
9. Déclaration sur l'honneur, attestation des chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 derniers exercices.
10. Attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché.
11. Le candidat architecte présentera une note détaillant les moyens (humains et matériels) et les compétences (C.V.) de l'équipe ainsi qu'une sélection de 5 références récentes illustrées et significatives au regard de l'opération.
Chaque référence mentionnera obligatoirement : année de réalisation, lieu de réalisation, type de mission pour la réalisation (concours, études, études et travaux,...), désignation de la réalisation, type de réalisation (neuf, reconstruction, réhabilitation...), maître d'ouvrage de la réalisation, montant en euros (H.T.) des travaux.
Critères d'appréciation des prestations remises, par ordre de priorité décroissante :
- qualité architecturale et d'insertion dans l'environnement ;
- respect du programme et des contraintes réglementaires ;
- comptabilité du projet avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage ;
- planning de réalisation.
Délai de remise des prestations : les candidats sélectionnés disposeront d'un délai minimal de 9 semaines à compter de la date de réception du dossier de consultation pour remettre leur proposition.
Avis du jury : l'avis n'est pas contraignant.
Indemnités : les concurrents retenus qui auront présenté une offre conforme au dossier de consultation percevront une indemnité d'un montant de 8 000 EUR (H.T.), cette indemnité couvrant tous les frais (y compris pièces écrites, graphiques et panneaux de présentation). Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.
Marchés complémentaires : aucun marché complémentaire ne sera autorisé.

Calendrier prévisionnel :

- période de sélection des équipes : juin 2002 ;
- période de désignation du lauréat : septembre 2002.
Délai de paiement : conformément à la réglementation en vigueur.

Composition du jury :

- administrateurs de l'office : 3 ;
- personnalité : 1 ;
- représentant de l'Etat : 1 ;
- maître d’œuvre : 3.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 avril 2002.