Procédure de passation : procédure de concours dont les dispositions sont définies par les articles 38, 71, 74 du nouveau code des marchés publics. La publicité est effectuée conjointement au B.O.A.M.P. et dans le Paris Normandie.

Appel public à la concurrence : maîtrise d’œuvre par voie de concours restreint pour la construction d'un hôtel de ville.
Définition du projet : construction d'un hôtel de ville
Données quantitatives (en surfaces utiles) :
Pôle politique et de coordination 295 mètres carrés
Pôle fonctionnel et administratif 228 mètres carrés
Pôle technique 132 mètres carrés
Locaux divers 70 mètres carrés
Total 725 mètres carrés
Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre : mission de base pour ouvrage de bâtiment définie à l'article 7 de la loi M.O.P. (décret 93-1268 du 29 octobre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993) ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA (EXE), DET, AOR et quantitatif.
Constitution de l'équipe :
- un ou plusieurs architectes ;
- des bureaux d'études techniques, structure, fluides et acoustique ;
- un économiste de la construction.
Le mandataire sera un architecte. Il ne peut faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.

Dossier à produire :

Informations prévues à l'article 45 du nouveau code des marchés publics fournies pour chaque membre de l'équipe.

Dossier technique présentant au minimum 3 références significatives d'opérations de constructions dans les domaines des équipements publics, qui comprendra :

- l'identification du candidat, la composition et les moyens de l'agence (1 page format A 4) ;
- une lettre de motivation (1 page format A 4) ;
- les principales références du candidat (1 page format A 4) comportant :
- la nature de l'opération ;
- l'identité du maître d'ouvrage ;
- le type de travaux ;
- le type de mission ;
- le rôle tenu par le candidat ;
- l'importance des travaux (montant et surface) ;
- des photos ou illustrations significatives au choix du maître d'oeuvre.
Nombre de candidats admis à concourir : le jury est invité à formuler un avis sur chaque candidature. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée à 4.
Critères d'appréciation :
- compétence des membres de l'équipe (attestation, références, qualifications) ;
- moyens humains et techniques proposés en affectation au projet et leur adéquation ;
- appréciation portée par le jury sur les références contenues dans le dossier technique présenté par les candidats.

Nota : l'avis rendu par le jury ne lie pas le maître d'ouvrage.
Niveau de prestation requis pour départager les lauréats : l'esquisse étoffée, ou esquisse + indemnisée à concurrence de 8 385 EUR (T.T.C.).
Délai de rendu : 11 semaines.
Les travaux du jury respecteront la règle de l'anonymat.
A ce stade de la procédure, les critères de jugement auxquels se référera le jury sont, sans ordre de priorité :
- inscription dans le site (intégration urbaine) ;
- objectifs architecturaux (écriture architecturale) ;
- organisation générale des fonctions (composition générale en plan, volumétrie intérieure, fonctionnalité) ;
- conformité au programme et à l'enveloppe financière ;
- pérennité des ouvrages (choix techniques et matériaux proposés) ;
- respect du règlement de concours ;
- forfait de rémunération et le planning de l'opération.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.