Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, organisé en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics ; du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.

Objet du marché : mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un atelier locatif.

Condition de participation : la présente consultation s'adresse à tout architecte, société d'architectes ou tout groupement d'architectes représenté par un mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou à l'organisme de tutelle et dont les compétences et structures professionnelles sont en rapport avec l'importance et la nature du projet.

Caractéristiques principales : la mission qui sera confiée à l'attributaire retenu sera une mission de base + EXE dans le domaine bâtiment au sens du décret d'application de la loi M.O.P. du 29 novembre 1993.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 220 000 EUR (H.T.).
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales des justifications fournies ;
- compétences et qualifications en matière architecturale, technique et économique ;
- capacité de prise en compte des spécificités architecturales et techniques de l'opération ;
- références semblables ou équivalentes ;
- moyens en hommes et en matériels ;
- disponibilité d'intervention sur le site.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 4 candidats au maximum.

Adresse où les candidatures doivent être transmises :
Elles doivent être déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la communauté d'agglomération Elbeuf - Boucle de Seine, 8, place Aristide-Briand, B.P. 420, 76504 Elbeuf Cedex.
L'enveloppe extérieure comportera la mention : « Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet ».

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité au sein d'une fourchette financière de 12 196 EUR (T.T.C.) à 15 245 EUR (T.T.C.) sera attribuée aux candidats ayant remis un dossier conforme au programme et au règlement du concours et qui n'auront pas été retenus.

Justifications à produire :
Le dossier de candidature devra être entièrement rédigé en langue française et comprendra :
- lettre d'intention de concourir présentant le candidat (nom, raison sociale, forme juridique, etc.) ;
- attestation d'inscription à l'Ordre national pour les architectes français ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou déclaration du candidat, volets 1 et 2 (imprimés DC 5 F ou DC 5 E et DC 6) ;
- attestations sur l'honneur dûment datées et signées justifiant :
- que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions des articles 44 à 46 du code des marchés publics ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail ;
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- dossier de références portant sur des réalisations similaires effectuées depuis 5 ans, détaillant : le lieu des travaux, la date des travaux, le contenu sommaire des travaux et le montant des travaux ;
- attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage pour des missions de maîtrise d’œuvre (études et travaux) ;
- attestations d'assurance en cours (responsabilité civile et garantie décennale).
Aucune candidature ou offre ne pourra être communiquée par voie électronique.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : M. Binet, directeur adjoint, communauté d'agglomération Elbeuf - Boucle de Seine, 8, place Aristide-Briand, 76504 Elbeuf Cedex, tél. : 02-32-96-98-98, télécopie : 02-35-81-77-43.

Autres renseignements :
Modalités de sélection : le jury de concours sélectionnera 4 candidats qui seront admis à concourir sur la base d'un programme fonctionnel et technique défini dans le dossier de consultation.
Déroulement de la phase concours : prestations à remettre par les candidats : elles seront déterminées dans le règlement du concours et seront conformes au niveau d'études « esquisse » (décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993).
Les critères d'appréciation des prestations sont les suivants :
- respect du programme (choix technique, fonctionnement, surfaces) ;
- respect de l'enveloppe financière du projet ;
- qualité architecturale (insertion dans le site, parti architectural, règles d'urbanisme) ;
- délai de réalisation.
Il ne sera pas demandé de maquette.
Durée du concours : les candidats disposeront d'un délai de 8 semaines pour remettre leur esquisse à partir de la date de remise du dossier de consultation.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.