Procédure de passation : marché passé en application de l'article 74-II, 3e alinéa, du code des marchés publics, après concours.

Objet du marché : mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration-extension de la cité scolaire de Delle, Territoire de Belfort (France).

Caractéristiques principales :
Pour améliorer les conditions d'accueil des élèves et requalifier l'image de la cité scolaire Jules-Ferry à Delle, d'une part, pour rationaliser les espaces pédagogiques d'autre part, le conseil régional de Franche-Comté a décidé d'engager la réorganisation et l'extension des locaux.
Profitant de la réorganisation et de la revalorisation du site, la ville de Delle souhaite qu'une réflexion sur le traitement des abords de la rue de Verdun soit menée simultanément. L'esquisse portera donc à la fois sur la cité scolaire et les abords de la rue de Verdun. A partir de l'A.P.S., la réflexion portera uniquement sur le lycée.
La maîtrise d'oeuvre se verra confier une mission de base loi M.O.P. et, éventuellement, des missions complémentaires (EXE, SSI...).
Contrainte particulière : démarche haute qualité environnementale.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : dossier sous pli recommandé ou déposé de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures contre récépissé au conseil régional de Franche-Comté, direction de l'éducation, 4, square Castan, 25031 Besançon Cedex, portant la mention extérieure : « Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension de la cité scolaire de Delle. - Ne pas ouvrir. »
Rédaction en langue française.
Monnaie de compte du marché : l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Conditions de participation : pour la présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, dans un premier temps, seule la candidature de l'architecte mandataire est nécessaire.
Dès connaissance des résultats, les 4 candidats sélectionnés proposeront sous 15 jours, à l'approbation du maître d'ouvrage, une équipe complète de maîtrise d'oeuvre intégrant des compétences en économie de la construction, structures, électricité, thermique, cuisine, acoustique le cas échéant. Par ailleurs, des compétences en urbanisme seront nécessaires uniquement pour les études demandées lors de la phase concours.
Le même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (art. 51 IV du C.M.P.).
Deux équipes ayant un même cotraitant ne pourront être retenues dans le cadre du concours. Le mandataire sera l'architecte.
Nombre envisagé de participants au concours : 4.
Critères de sélection des participants : examen des garanties professionnelles, financières et références.

Critères d'appréciation des prestations :
- recevabilité réglementaire ;
- respect du programme et de la fonctionnalité du projet ;
- parti choisi ;
- pérennité des prestations proposées ;
- estimation prévisionnelle ;
- pertinence des prestations HQE ;
- faisabilité du phasage.
Modalités d'indemnisation des participants au concours :
- une indemnité de 15 000 EUR (H.T.) sera versée aux candidats admis à concourir ;
- la rémunération du contrat de maîtrise tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : le dossier de candidature devra comporter, pour chaque équipe.
1. Dossier administratif :
- lettre de candidature (DC 4) identifiant notamment le mandataire de la future équipe de maîtrise d'oeuvre, et signée par lui ;
- copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers ;
- pièces administratives suivantes (cf. art. 45 et 46 du C.M.P.) :
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- attestations d'assurance responsabilité civiles et décennales ;
- déclaration du candidat volets 1 et 2 établie distinctement pour chaque équipe constituée précitée (imprimés DC 5 F pour les candidats établis en France ou DC 5 E pour les candidats non établis en France et DC 6). Cette déclaration doit être impérativement remplie dans toutes ses rubriques, signée et daté en original par une personne habilitée à engager la société ;
- certificats et déclarations sur l'honneur, datées et signées, mentionnées à l'article 46 du C.M.P. afin de justifier que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production des états et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si la ou les société(s) sont en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Dossier de candidature :
Le dossier de candidature sera présenté sous forme de cahier de format A 3 maximum (10 planches recto/verso) comprenant :

- lettre de candidature de l'architecte présentant ses motivations par rapport au projet ;
- dossier comprenant une sélection de dix photographies des principales réalisations du candidat en tant que concepteur ou des schémas d'intention pour de jeunes candidats présentés dans un cahier de format 21 x 29,7 limité à dix pages recto uniquement, facilement détachables ;
- liste succincte des principales références de moins de 10 ans pour des opérations similaires indiquant la mission exécutée, le montant de l'opération, s'il s'agit d'une réalisation ou d'un projet.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 17 avril 2002.