Objet de la prestation : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rocade Sud-Est de l'agglomération troyenne (prestation faisant partie de la famille n° 71.01 de la nomenclature définie par l'arrêté du 13 décembre 2001).
Enveloppe financière affectée à l'opération :
- pour la construction à 1 x 2 voies : 30 000 000 EUR (T.T.C.).
Mise en service prévue en 2006.
A titre indicatif, il est prévu à plus long terme une mise à 2 x 2 voies.
Modalités de paiement de la prestation conformes aux décrets n° 2001-210 du 7 mars 2001 et 2002-231 du 21 février 2002.
Procédure de passation :
Concours restreint, en application de l'article 74 du code des marchés publics.
Le concours portera sur :

- l'intégration paysagère et le parti architectural des ouvrages d'art compris entre la Seine et la R.D. n° 21 ;
- l'analyse critique de projet d'avant-projet sommaire déjà réalisé.

A l'issue des deux phases décrites ci-après, le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi M.O.P. et de ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993 qui comprendra les éléments suivants :
- A.V.P. : études d'avant-projet ;
- P.R.O. : études de projet ;
- A.C.T. : assistance au maître d'ouvrage pour la passation de contrats de travaux ;
- V.I.S.A. : visa des études d'exécution ;
- D.E.T. : direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- O.P.C. : ordonnancement, pilotage, coordination ;
- A.O.R. : assistance pour les opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

L'attributaire du marché devra notamment remettre :

Un dossier d'avant-projet sommaire de l'opération complète selon la circulaire du 5 mai 1994 du ministère de l'équipement sur les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissement sur le réseau national non concédé.
Un dossier projet de l'opération complète selon cette même circulaire.
Un dossier d'enquête publique pour la mise en compatibilité des P.O.S.
Un dossier d'enquête publique parcellaire.
Les conventions de déplacement de réseaux (une par concessionnaire).
La convention avec R.F.F.).
Les conventions de travaux sur R.N.
Les dossiers d'exploitation sous chantiers pour les R.D. et R.N.
Les dossiers d'autorisation de dépôt/emprunt de matériaux si le cas se présente.

Composition des équipes :

L'exécution du service n'est pas réservée à une profession déterminée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

Ce concours est ouvert aux maîtres d’œuvre ou groupements de maîtres d’œuvre justifiant de compétences en :

- infrastructure (études et travaux) ;
- paysage ;
- architecture des ouvrages d'art.
Les candidats devront, dès l'acte de candidature, proposer au maître d'ouvrage leurs cotraitants éventuels.
En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le maître d’œuvre en infrastructure.

Organisation du concours :

Le concours restreint de maître d’œuvre est organisé en deux phases selon les modalités décrites à l'article 71 du code des marchés publics. La liste des candidats admis à concourir ainsi que le choix du lauréat ou des lauréats seront arrêtés par l'autorité compétente après avis d'un jury.

Première phase :

Lors de cette phase, la mise en compétition porte sur l'examen des compétences, moyens et références des candidats ou groupements de candidats, ainsi que sur la conformité administrative des dossiers de candidature.
Trois concurrents au maximum seront admis à participer à la seconde phase du concours.

Seconde phase :

La seconde phase prendra la forme d'un concours d'architecture sur esquisse et maquette. Les concurrents disposeront d'un délai de 50 jours pour élaborer leur projet. Il sera ensuite procédé à l'examen des prestations produites par chaque concurrent. Les prestations seront transmises de manière anonyme conformément aux dispositions de la directive « services » n° 92.50 du 16 juin 1992.

Remise des candidatures :

Les candidats peuvent se faire connaître en adressant leur dossier de candidature par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante sous références « Concours de maîtrise d’œuvre pour la rocade Sud-Est de l'agglomération troyenne », conseil général de l'Aube, direction des routes et du logement, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 Troyes Cedex.

Contenu du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature devront être rédigés en langue française. Ils comprendront :
Première enveloppe administrative :

- références et qualifications ;
- attestation d'assurance civile ;
- lettre de candidature, modèle DC 4 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Ou au lieu et place de ces déclarations et attestations sur l'honneur, une attestation sur l'honneur conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Deuxième enveloppe technique :

a) Un fascicule comprenant :

1. Identification du candidat, composition, moyens et organisation de l'équipe (deux pages format A 4 + C.V. des membres de l'équipe chargée de la prestation).
2. Lettre d'intention du candidat rattachant le dossier de candidature à l'opération envisagée (une page format A 4).
3. Principales références du candidat depuis moins de 3 ans pour un ouvrage similaire avec indication de la mission exercée et de son montant, et du coût et de la complexité de l'opération (2 pages format A 4 maxi).
4. Principales études ou opérations en cours de réalisation ou à venir. Cette liste sera présentée sous forme de planning (une page format A 4).
Le plan et le nombre de pages du document devront être strictement respectés.

b) 6 transparents couleur de format A 4 présentant 3 projets qui devront se rapprocher de l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. Il peut s'agir d'opérations achevées ou en cours de réalisation.

Critères de sélection des candidats :

- conformité de la candidature aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence ;
- références, compétences, moyens du candidat et expérience professionnelle du candidat relative à un ouvrage similaire.

Critères de jugement des projets et sélection du lauréat/des lauréats :

- conformité des prestations au regard du règlement de concours ;
- qualité de l'intégration paysagère et le parti architectural des ouvrages d'art compris entre la Seine et la R.D. n° 21 ;
- qualité de l'analyse technique du programme et l'analyse du volet économique ;
- pertinence du projet du plan qualité de la mission.

Prime accordée aux candidats retenus :

Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 15 000 EUR (T.T.C.). Cette prime constituera une avance sur rémunération pour l'équipe lauréate. En cas de remise de prestations non-conforme ou incomplète, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être appliquée sur proposition du jury.

Date limite de réception des candidatures : 6 juin 2002, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : conseil général de l'Aube, M. Fabre (Patrick), 2, rue Pierre-Labonde, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-51-41, télécopie : 03-25-73-04-34 ; S.E.D.A., Mme Marcilly (Catherine), 14, rue J.-L.-Delaporte, B.P. 77, 10003 Troyes Cedex, tél. : 03-25-73-33-61, télécopie : 03-25-73-33-50.
Date et référence de publication de l'avis de préinformation au J.O.C.E. : 2002/S 83-064915 du 27 avril 2002.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 avril 2002.