Procédure de passation : concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse, en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.
A l'issue des deux phases décrites ci-après, le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre avec études d'exécution (EXE) au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993.

Objet du concours : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réhabilitation du collège Le Noyer-Marchand à Romilly-sur-Seine et de construction d'un bâtiment de restauration commun au lycée Diderot et au collège Le Noyer-Marchand à Romilly-sur-Seine.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :
- réhabilitation du collège : 3 330 000 EUR (H.T.) ;
- construction d'un bâtiment de restauration commun : 1 730 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence de la nomenclature : 71.01 maîtrise d'oeuvre et ordonnancement, pilotage et coordination.
Unité monétaire retenue par la collectivité : euro.
Composition des équipes :
Ce concours est ouvert aux architectes et groupements d'architectes diplômés et inscrits à l'ordre des architectes.
Le mandataire devra être un architecte inscrit à l'ordre.
Les quatre concurrents retenus devront, dans le cadre de la remise des prestations, proposer au maître d'ouvrage leurs cotraitants ou sous-traitants dans les compétences suivantes, dans l'hypothèse où le candidat n'en dispose pas en interne : bureaux d'études justifiant de leurs compétences dans chacun des domaines techniques concernés (notamment en chauffage, en électricité, en structures, en cuisine professionnelle).
Organisation du concours :
Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en deux phases selon les modalités décrites à l'article 71 du code des marchés publics. La liste des candidats admis à concourir ainsi que le choix du lauréat seront arrêtés par la personne responsable du marché après avis d'un jury.
Première phase :
Lors de cette phase, la mise en compétition porte sur l'examen des compétences, moyens et références des candidats ou groupements de candidats, ainsi que sur la conformité administrative des dossiers de candidature.
Quatre concurrents seront admis à participer à la seconde phase du concours.
Deuxième phase :
La seconde phase prendra la forme d'un concours d'architecture sur esquisse et maquette informatique. Les concurrents disposeront d'un délai de 50 jours pour élaborer leur projet. Il sera ensuite procédé à l'examen des esquisses et prestations produites par chaque concurrent. Les prestations seront transmises de manière anonyme conformément aux dispositions de l'article 71 du code des marchés publics.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : les candidats peuvent se faire connaître en adressant leur dossier de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou en le remettant contre récépissé à l'adresse suivante sous références : « Concours d'architecture pour la restructuration et réhabilitation du collège Le Noyer-Marchand à Romilly-sur-Seine et la construction d'un bâtiment de restauration commun au lycée Diderot et au collège Le Noyer-Marchand à Romilly-sur-Seine », conseil général de l'Aube, direction du patrimoine, 2, rue Pierre-Labonde, B.P. 394, 10026 Troyes Cedex.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Contenu du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature devront être entièrement rédigés en langue française.
Ils comprendront :
Première enveloppe administrative :
- références détaillées et qualifications ;
- attestations d'assurance civile ;
- lettre de candidature modèle DC 4 et éventuellement, la constitution du groupement ;
- déclaration du candidat, modèle DC 5 F ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Deuxième enveloppe technique :

a) Un fascicule comprenant :
1. Identification du candidat, composition et moyens de l'agence (une page format A 4 par cabinet d'architecte).
2. Lettre d'intention du candidat rattachant le dossier de candidature à l'opération envisagée (une page format A 4).
3. Principales références du candidat avec indication du rôle exercé, du coût et de la technicité de l'opération (2 pages maxi format A 4).
4. Principales études ou opérations en cours de réalisation ou à venir. Cette liste sera présentée sous forme de planning (une page format A 4).
Le plan et le nombre de pages des documents devra être strictement respecté.

b) 6 transparents couleur de format A 4 présentant 3 projets de même nature (une vue intérieure et deux vues extérieures). Il doit s'agir d'opérations achevées ou en cours de réalisation et un des projets devra se rapprocher de l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence.

Autres renseignements :

Critères de sélection des candidats :
1. Conformité de la candidature aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence.
2. Références et expériences professionnelles des candidats s'apparentant au domaine concerné.
3. Compétences et adéquation entre les moyens annoncés et la mission à réaliser.

Critères de jugement des projets et de sélection du lauréat :
1. Respect du programme en termes d'organisation du site, de fonctionnalité des locaux et de surface.
2. Qualité architecturale, insertion du projet dans le site.
3. Pertinence des solutions techniques proposées.
4. Respect de l'enveloppe financière et du planning prévisionnel.

Renseignements complémentaires :
Conseil général de l'Aube, direction du patrimoine, 2, rue Pierre-Labonde, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-51-41, télécopie : 03-25-73-04-34.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 avril 2002.

Procédure de passation : concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse, en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.
A l'issue des deux phases décrites ci-après, le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre avec études d'exécution (EXE) au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993.

Objet du concours : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et réhabilitation du collège Le Noyer-Marchand à Romilly-sur-Seine et de construction d'un bâtiment de restauration commun au lycée Diderot et au collège Le Noyer-Marchand à Romilly-sur-Seine.
Annonce numéro : 24. B.O.A.M.P. 64 B. Parution du : 19 avril 2002.
Dans la rubrique : « Composition des équipes : », au lieu de : « Ce concours est ouvert aux architectes et groupements d'architectes diplômés et inscrits à l'ordre des architectes », lire : « Ce concours est ouvert aux architectes et groupements d'architectes diplômés ou agréés en architecture et inscrits à l'ordre des architectes ».