Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre avec concours passé en application des articles 38, 71 et 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du marché : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour réaliser une extension du centre de biophysique moléculaire situé sur le campus du C.N.R.S., à Orléans-la-Source.

Caractéristiques principales :
Le centre de biophysique moléculaire occupe actuellement deux bâtiments distincts. L'objet de cette consultation est de projeter une extension du bâtiment principal construit en 1964/65 afin de permettre un regroupement des activités scientifiques.
Le bâtiment à créer représente 1 500 mètres carrés de surface utile. Il sera accolé à un établissement qui abrite des locaux de recherche et des locaux administratifs du laboratoire. L'édifice existant représente 3 300 mètres carrés de surface H.O. réparties sur rez-de-chaussée plus trois étages.
Cette opération se déroulera alors que le laboratoire existant restera en activité.

Coût prévisionnel des travaux : 2,850 millions d'euros (H.T.).

Caractéristiques de la mission confiée à l'équipe retenue : le lauréat se verra confier une mission de base telle que définie par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

Conditions de participation : les équipes candidates devront comporter au minimum :
Un architecte, mandataire du groupement.
Un ou plusieurs bureaux d'études cotraitants solidaires couvrant l'ensemble des compétences : structure fluides (électricité courants forts/courants faibles, chauffage ventilation climatisation, gaz de laboratoire), voirie et réseaux divers, économie de la construction.
Un même cotraitant pourra cumuler plusieurs des compétences énumérées ci-dessus.
Les membres de l'équipe ainsi constituée seront cotraitants nommément désignés. Les équipes retenues par le jury ne pourront comporter de membres communs. La candidature du ou des BET et de l'économiste ne peut être présentée que dans deux groupements au maximum. Ils ne seront admis à concourir que dans une seule équipe. Si, au final, deux équipes comportaient un membre commun, le maître d'ouvrage pourra demander une modification de composition d'une des deux équipes après tirage au sort.
Nombre de participants au concours : le maître d'ouvrage sélectionnera 4 équipes admises à concourir.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : C.N.R.S., délégation Centre Auvergne Limousin, bureau des marchés, 3e, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2. Les plis devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus et porter la mention : « Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du C.B.M. ».

Modalités d'indemnisation des candidats :
Le montant de l'indemnité est arrêté à la somme de 11 000 EUR (H.T.) par équipe de maîtrise d'oeuvre ayant remis des prestations conformes aux exigences définies dans le règlement de consultation du concours.
Cette indemnité sera considérée comme un acompte versé au titre du marché par le candidat retenu.
La maquette sera rémunérée séparément à hauteur de 3 000 EUR (H.T.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (DC 4) de l'équipe et, le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pour chaque membre de l'équipe :
- déclarations et attestations datées et signées prévues à l'article 45 du nouveau code des marchés publics : DC 5 F, DC 6.
Dans le cas où cette attestation n'est pas mentionnée sur l'imprimé DC 5 (F ou E) utiliser une attestation sur l'honneur rédigée comme suit : « Je soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 125-1, L. 125-3, L. 324-9, L. 324-10 et L. 341-6 du code du travail » ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail (travail clandestin) ;
- attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- description des moyens humains et matériels ;
- références récentes de moins de 5 ans pour des travaux de même nature et importance (présentation au format A 4).
Cohérence des références avec la nature du présent projet :
- laboratoires de recherche, plateaux techniques ;
- extension d'un bâtiment en fonctionnement ;
- références en opérations d'importance au moins similaire ;
- équipements publics.

Présentation des références : dans le dossier architectural et technique le candidat fera apparaître des opérations réalisées au cours des 5 dernières années, afin de mettre en évidence :
- l'aspect architectural ;
- l'aspect fonctionnel ;
- l'aspect technique et le délai de livraison.
Chaque opération fera l'objet d'une fiche de présentation avec :
- le nom du maître d'ouvrage ;
- la nature du programme ;
- le lieu d'exécution ;
- le type de mission effectué ;
- plans, coupes, élévations et photos significatifs ;
- caractéristiques architecturales fonctionnelles et techniques de l'opération (environnement, volumes, principes constructifs, matériaux, particularités de fonctionnement...)
Critères de sélection des candidats admis à concourir :
- références de chacun des membres de l'équipe au regard de l'opération à réaliser ;
- moyens et compétences présentés par l'équipe de maîtrise d’œuvre et adéquation de ces moyens avec la mission à assurer.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 2 mai 2002.