Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre sur APS organisé en vue de la restructuration de la gendarmerie du Blanc.
Concours restreint de maîtrise d’œuvre en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.
La personne responsable du marché arrêtera après avis du jury trois concurrents admis à concourir.
Les candidats disposeront de 12 semaines pour remettre leurs prestations.
Le marché de maîtrise d’œuvre sera passé après négociation avec le lauréat désigné par la personne responsable du marché sur proposition du jury.
Les candidatures seront rédigées en langue française.

Caractéristiques principales :
La mission confiée sera une mission de base avec étude d'EXE. La mission O.P.C. fera l'objet d'une consultation spécifique à laquelle le lauréat ne pourra répondre.
- locaux de service de 470 mètres carrés de surface utile, annexes de 330 mètres carrés ;
- hébergement : 12 logements de 1 000 mètres carrés de surface habitable.

Montant prévisionnel des travaux : 2 250 000 EUR (H.T.).
Le concours est ouvert aux concepteurs (prestataire unique) ou équipe de concepteurs groupés solidaires avec les compétences suivantes :
- architecte mandataire inscrit à l'Ordre français des architectes (ou équivalent) avec références en construction et réhabilitation de bâtiments administratifs et logements ;
- un ou plusieurs bureaux d'étude technique spécialisée en structures et fluides ;
- un économiste.

Critères de jugement du projet : :

1. Respect du programme.
2. Fonctionnalité du projet.
3. Fiabilité technique et économique et coût global du projet.
4. Qualité architecturale.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : à l'adresse du service consultant, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : par remise directe contre récépissé à la cité administrative à Châteauroux, bâtiment C, rez-de-chaussée, porte 1, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures ; par envoi postal en recommandé avec avis de réception au Conseil général, D.R.T.P.E./B.M.A.G., hôtel du département, B.P. 639, 36020 Châteauroux Cédex.

Modalités d'indemnisation des candidats : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevra une indemnité forfaitaire de 18 000 EUR (H.T.). Cette indemnité constituera pour le lauréat une avance sur honoraires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec l'habilitation du mandataire ;
- note d'organisation sur les moyens et capacités financières, les compétences et motivations de l'équipe ;
- dossier de références composé d'opération de complexité équivalente en réhabilitation et construction neuve indiquant la date de début et de fin de mission, le montant des travaux ;
- fiche type de synthèse (modèle à demander auprès du conducteur d'opérations), dûment complétée.
Dans une enveloppe séparée, pour chaque cotraitant :
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du code des marchés publics) ;
- déclaration du candidat volets 1 et 2 ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et garantie décennale ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (art. 5 du code des marchés publics) ;
- certificats de qualification professionnelle et d'inscription à l'ordre pour les architectures en cours de validité.
L'absence d'une pièce ou une pièce non strictement conforme à la demande du maître de l'ouvrage entraînera le rejet immédiat de la candidature.

Jugement des candidatures suivant les critères suivants :

- compétences ;
- références pour des opérations de complexité équivalente ;
- moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.