Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre sur concours restreint avec anonymat (art. 74-II-3 du code des marchés publics) ; nomenclature communautaire : NACE 7414211000-CPA - CPV : 742032 - CPC : 86721 ; nomenclature nationale : 71-01.

Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et la mise en valeur de la halle à charbon sur la commune de Grossouvre.

Caractéristiques principales :
Appel à candidatures : ce présent appel a pour objet de sélectionner des candidats en vue d'un concours sur A.P.S., concernant la mise en valeur de la halle à charbon, classée monument historique (arrêté du 20 décembre 1999), comprenant la restauration du bâtiment et la création d'un centre d'interprétation.
Contenu de la mission : à l'issue du concours, le concepteur désigné par la personne responsable du marché se verra confier une mission de base « bâtiment » de maîtrise d’œuvre.
Candidatures : modalités de la consultation.

Le marché sera dévolu à un candidat seul pluridisciplinaire ou à un groupement conjoint dont les cotraitants possèdent de solides références en matière de projets similaires. Il devra obligatoirement avoir au minimum les compétences dans les domaines suivants :

a) Un ou plusieurs architectes (mandataire) ;

b) Un scénographe/muséographe ;

d) Un bureau d'études structures ;

e) Un ou plusieurs bureaux d'études fluides (électricité, courants forts et courants faibles, chauffage et ventilation) ;

f) Un économiste.
Il est précisé que chacun des membres d'une équipe ne pourra se présenter que dans un seul groupement et qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : le dossier de candidature doit être transmis de manière à parvenir, au plus tard, avant les date et heure limites fixées ci-dessus, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par remise contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen ; le pli sera déposé ou envoyé, sous enveloppe cachetée au conseil général du Cher, M.C.P.E.P., rue de l'Abbé-Moreux, ancien hôpital Baudens, 18000 Bourges, tél. : 02-48-27-81-51, télécopie : 02-48-27-81-54. Il devra impérativement porter la mention suivante : « Halle à charbon de Grossouvre. - Candidature pour maîtrise d’œuvre sur concours restreint avec anonymat. - Ne pas ouvrir ».
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après les date et heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats devront remettre leur dossier rédigé en langue française.

1. Pièces administratives à remettre par les candidats : à l'appui de leur candidature, les candidats auront à produire en justification de leurs qualités et capacités :

- pour un candidat seul ou, en cas de groupement, pour l'ensemble du groupement : déclaration du candidat (imprimé DC 4) ;
- pour un candidat seul ou, en cas de groupement, pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration volets 1 et 2 (imprimés DC 5 F ou DC 5 E et DC 6) ;
- copie du jugement relatif au redressement judiciaire, le cas échéant ;
- attestation sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions inscrites aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

2. Dossier de présentation :

a) Fiche de présentation du candidat ou des membres du groupement et organisation pour assurer la mission.

b) Liste des références (ancienneté limitée à 5 ans), dont deux détaillées sur des opérations similaires.

c) Description des moyens humains et informatiques.

d) Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou des qualifications.
Sélection des candidats : le nombre des candidats admis à concourir à l'issue de la sélection est fixé à 3. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront le dossier de concours.
Critères de sélection des candidats: la liste des 3 candidats qui seront admis à concourir sera arrêtée par la personne responsable du marché, après avis du jury qui examinera la conformité du dossier présenté, au vu des pièces citées à l'article II.2 ci-dessus et selon les critères suivants :
- les garanties professionnelles et financières (article 45 et 46 du code des marchés publics) ;
- les références de même complexité en matière de projets similaires ;
- les moyens sur l'organisation de la mission.

Prestations :
Délai de remise des prestations. - Les 3 candidats admis à concourir disposeront d'un délai minimum de 8 semaines calendaires à compter de la date d'envoi du courrier cité ci-dessus pour remettre leur proposition d'APS (première enveloppe) qui devra être conforme au règlement du concours et leur proposition d'honoraires (deuxième enveloppe).

Critères d'appréciation des prestations remises. - Pour le classement des projets lauréats, les critères d'appréciation des prestations remises (première enveloppe) seront, par ordre de priorité décroissante :

- qualité architecturale et, en priorité, l'intégration dans le site ;
- qualités fonctionnelles, réponses au programme ;
- qualités financières et économiques des prestations proposées ;
- réflexion globale sur le projet ;
- planning de réalisation ;
- méthodologie d'approche de l'exécution de la mission.
Modalité d'indemnisation des candidats. - Une indemnité de 20 000 EUR (H.T.) sera versée à chacun des candidats admis à concourir et non retenus par le maître d'ouvrage après avis du jury, sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du règlement du concours. Le lauréat choisi par le maître d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d’œuvre.

Autres renseignements :
Période prévisible de sélection des équipes : juin 2002.
Période prévisible de désignation du lauréat : août 2002.
Calendrier prévisionnel des études de APS à remise DCE : 5 mois.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 avril 2002.