Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours.

Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'une unité d'hospitalisation à temps complet pour le secteur de psychiatrie adulte G 05, d'une superficie d'environ 1 200 mètres carrés (Shon).

Caractéristiques principales : la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre constituées en groupement momentané. Ces équipes comprendront un architecte inscrit à l'ordre, mandataire commun, ainsi qu'un (ou plusieurs) bureau(x) d'études spécialisé(s). La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.

Le concours se déroulera en 3 phases :

- examen des candidatures et sélection des équipes. A noter que suite à une première sélection de candidature, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser une seconde séance pour auditionner les candidats avant la sélection définitive ;
- examen des projets sur esquisse, présentés sous forme anonyme et classement proposé par le jury ;
- négociation du marché de maîtrise d’œuvre.

La mission confiée au lauréat sera une mission de base réglementaire :

- sans études d'exécution ;
- avec obligatoirement les 2 engagements suivants : respect du coût prévisionnel des travaux d'une part, respect du coût résultant des contrats de travaux, d'autre part.
La mission est constituée des éléments normalisés suivants : E.E.S.Q., A.P.S., A.P.D., P.R.O., Act, Visa, D.E.T., A.O.R.
Des mission complémentaires pourront, le cas échéant, être confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Nombre et consistance des lots : lot unique.

Modalités d'attribution des lots : il sera fait application des articles 74-II-2, 71 et 25 du code des marchés publics.

Les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants :

- compétences appréciées à partir des références présentées ;
- moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d’œuvre et cotraitants ;
- cohérence et complémentarité de l'équipe ;
- engagement formel du candidat à réaliser l'esquisse dans la période du 15 mai au 18 juin 2002.

Le choix du lauréat se fera en fonction des critères suivants, non classés par ordre d'importance :

- respect du programme ;
- traitement architectural ;
- insertion dans le site dans le respect des règles d'urbanisme ;
- compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec enveloppe financière fixée par la maîtrise d'ouvrage.
Nombre limite de candidat pouvant être admis à présenter une offre : après avoir recueilli l'avis du jury, le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats admis à concourir.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le règlement de la consultation ainsi que le programme de l'opération seront adressés aux candidats retenus à l'issue de la réunion du jury de concours, fixée le 14 mai 2002.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : centre hospitalier Geroges-Daumezon, 1, route de Chanteau, B.P. 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex.
Modalités d'indemnisation des candidats : chaque candidat ayant remis une prestation répondant au programme recevra une indemnité forfaitaire de 7 300 EUR (H.T.). Pour le lauréat désigné par le maître d'ouvrage, cette indemnité (non révisable) est comprise dans la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les documents à fournir seront rédigés en langue française et comprendront les pièces justificatives prévues à l'article du code des marchés publics, à savoir :

- déclaration de candidature signée du mandataire et indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle de chaque membre du groupement et désignant le mandataire (imprimé DC 4) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, précisant que chaque membre du groupement :
- satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur, certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du marché.

Par ailleurs, le dossier de candidature comportera les documents suivants :

- pour les architectes :
- justificatif de l'inscription à l'Ordre des architectes ;
- note de présentation de l'organisation et des moyens du concepteur sur un format A 4 et précisant l'architecte chargé de la présente opération ;
- plaquette générale composée librement, comportant des références dans le secteur sanitaire et médico-social ;
- plaquette particulière de 3 références sélectionnées par le candidat dans le secteur sanitaire et médico-social. Chaque référence sera présentée sur 2 pages A 4 maximum et comportera : présentation de l'opération : maître d'ouvrage, année, mission, stade, coût, surface ; rôle précis de l'architecte, ou des architectes, dans chaque opération : conception, réalisation, association ; photos de chaque réalisation ;
- pour les bureaux d'études spécialisés :
- note de présentation de l'organisation et des moyens du candidat sur un format A 4 ;
- liste générale de références dans le secteur sanitaire et médico-social ;
- plaquette particulière de 3 références sélectionnées par le candidat, dans le secteur sanitaire et médico-social ;
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : M. le directeur C.H.D. Georges- Daumezon, « Maîtrise d'oeuvre avec concours. - HTC. - G 05 », 1, route de Chanteau, B.P. 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex.

Autres renseignements :
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2002.