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BOAMP 07/05/2002

34 - Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Bourges, 11, rue Jacques-Rimbault, B.P. 628, 18020 Bourges Cedex, tél. : 02-48-57-80-00, télécopie : 02-48-70-88-10, mél. : marches@ville-bourges.fr .

Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction (bâtiment et aménagements extérieurs) de l'espace culturel de la chancellerie.

Lieu d'exécution : sur le terrain situé entre l'avenue de la Libération et la rue Paul-Cravayat, 18000 Bourges.

Caractéristiques principales : surface hors oeuvre : 1 641 mètres carrés.
La mission confiée au maître d’œuvre sera la mission de base pour les opérations de construction neuve de bâtiment, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Procédure de passation : le choix du maître d’œuvre sera effectué à l'issue d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse en application du paragraphe 3 du titre II de l'article 74 du nouveau code des marchés publics.
Le nombre de candidats admis à concourir à l'issue de la sélection des candidats sera de : 4.
Conditions de participation : la consultation est ouverte aux architectes ou équipes d'architectes.
Chaque candidat pourra se présenter seul ou au sein d'un groupement.
Les candidats devront posséder, notamment, les compétences suivantes : économique, scénographique, acoustique.

Date limite de réception des candidatures : 6 juin 2002, à 17 h 30.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : marchés, porte 219 bis, B.P. 628, 18020 Bourges Cedex.

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité de 10 000 EUR (H.T.) sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au dossier de concours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature DC 4 ;
- déclaration du candidat DC 5 F ;
- déclaration du candidat DC 5 E ;
- déclaration du candidat DC 6 ;
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits par le candidat retenu dans un délai de 15 jours maximum à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il a été retenu ;
- l'ensemble des pièces figurant ci-dessus sera fourni par chaque membre du groupement, si groupement.

Mémoire comprenant :

- curriculum vitae de chaque membre, si groupement ;
- 1 fiche format A4 avec les moyens en personnel et en matériel du candidat (plusieurs fiches si groupement) ;
- 1 fiche format A4 présentant les références détaillées (pour opérations similaires récentes) figurées sur les 3 formats A3 et indiquant le rôle du candidat dans chaque opération ;
- présentation de 3 références effectivement réalisées sur formats A3 indépendants pour affichage (ou types d'expression autorisés).

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : service des marchés, tél. : 02-48-57-82-02.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : bureau d'études, tél. : 02-48-57-82-11.

Autres renseignements :
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 25 avril 2002.