Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : construction du Centre du livre manuscrit.
Lieu d'exécution et lieu de livraison : Avranches.

Caractéristiques principales :
Surface hors oeuvre nette du programme : 1 535 mètres carrés.
L'appel à la concurrence s'adresse à toute équipe de concepteurs composée au moins d'un architecte mandataire nommément désigné, régulièrement autorisé à exercer son art en France, d'un B.E.T. T.C.E. et d'un groupement de B.E.T., spécialisés, couvrant les corps d'état : structure, fluides, électricité, acoustique, économie de la construction, d'un scénographe ou muséographe associés comme contractants solidaires.
A l'issue du concours, l'équipe de maîtrise d’œuvre se verra confier une mission de base au sens du décret n° 1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 comprenant une mission de coordination en matière de sécurité incendie (S.S.I.) et une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (O.P.C.).
Le maître d'ouvrage pourra étendre cette mission de base par une mission d'exécution (élément EXE) sur les lots techniques suivants : électricité, courants fort et faible, fluides et acoustique, ainsi qu'une mission particulière d'exécution de conception et d'agencement du mobilier de présentation des oeuvres.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- composition et validité juridique des pièces administratives obligatoires du candidat ;
- compétences, moyens humains et techniques des candidats ;
- appréciation du dossier de références, notamment dans des domaines de complexité analogue.
A l'issue de l'examen des dossiers de candidatures reçus, et dans l'hypothèse où plus de 3 dossiers répondant aux critères de sélection et étant par conséquent susceptibles d'être présélectionnés resteraient en compétition, le jury pourra procéder, avant la remise des offres, à une audition des candidats pour désigner les équipes admises à concourir.

Les critères de jugement des projets sont les suivants :

- adéquation de l'étude au programme et au règlement de la consultation ;
- qualités architecturales, intégration dans le site et l'environnement urbain ;
- qualités techniques et fonctionnelles du projet ;
- coût de l'opération, compatibilité du projet par rapport à l'enveloppe prévisionnelle.

Le calendrier prévisionnel de déroulement du concours, après l'agrément, est le suivant :

- avis d'appel à la concurrence : mi-avril 2002 ;
- agrément des concepteurs : juin 2002 ;
- remise des dossiers aux candidats agréés : début juillet 2002 ;
- remise des prestations : fin octobre 2002 ;
- réunion du jury et étude des projets : novembre-décembre 2002 ;
- remise du dossier A.P.S. : 1er trimestre 2003.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : le nombre de candidats retenus sera de trois.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : hôtel de ville d'Avranches, place Litré, B.P. 238, 50302 Avranches.
Modalités d'indemnisation des candidats : l'indemnité forfaitaire est fixée à 18 000 EUR (H.T.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- si le candidat est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- cahier de présentation des références architecturales et techniques portant sur des réalisations jugées significatives des activités professionnelles de l'équipe, précisant le type de la mission, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, le coût de l'opération, les superficies utiles, la durée des études et des travaux ;
- lettre de motivation attirant l'attention du maître d'ouvrage sur les moyens humains et techniques qui seront mis en place afin de répondre au mieux au projet ;
- carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2002.