Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en application des articles 71 et 74 du code des marchés publics.

Objet du marché : affaire 02S0022. Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'environ 100 logements locatifs dans le cadre de l'opération de restructuration urbaine du quartier de Perseigne à Alençon.

15 T2 53 mètres carrés
40 T3 69 mètres carrés
40 T4 84 mètres carrés
5 T5 88 mètres carrés
L'enveloppe financière prévisionnelle non actualisable et non révisable affectée aux travaux : est de 850 EUR (T.T.C.)/mètre carré de surface habitable, comprenant :
Le coût de la construction des logements.
Le coût de la construction des garages (hors garages complémentaires).
Les aménagements extérieurs (pelouse, clôtures, murets séparatifs, accès aux logements et garages, raccordements aux réseaux,...)
Le chauffage sera un chauffage gaz par circulation d'eau chaude.
Le projet devra répondre aux exigences du label Qualitel.
De plus, il est précisé que les travaux seront dévolus à une entreprise générale.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution est situé entre la rue Anatole-France et le lotissement de la Sente-du-Moulin, quartier de Perseigne, à Alençon.
Objectif de la réalisation des études sachant que la sélection des candidats est prévue fin juin 2002 et la désignation de l'attributaire du marché mi-septembre 2002 :
Dépôt du permis de construire : novembre 2002.
remise du D.C.E. : fin février 2003.
Lancement de la consultation entreprise : début avril 2003.
Ordres de service : mi-juillet 2003.
Délai de réalisation des travaux : 18 mois dont 12 mois pour les 50 premiers logements.
Contenu de la mission :
Il sera confié à l'équipe retenue une mission de base, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, étendue aux quantitatifs.
Domaine fonctionnel : bâtiment, construction neuve.
Mode de dévolution : répartition des lots : 1, lot unique
Composition des équipes :
L'équipe de maîtrise d’œuvre sera un groupement conjoint composé, au minimum, de :
Un ou des architectes urbanistes mandataires.
Un B.E.T. thermique.
Un économiste de la construction.
Il est précisé que le mandataire d'une équipe ne pourra être candidat dans d'autres équipes.
Dépôt des candidatures sous référence : 02S0022.
Envoyées en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou déposées contre récépissé à l'office public départemental d'H.L.M. de l'Orne, cellule marchés, 42, rue du Général-Fromentin, B.P. 76, 61003 Alençon Cedex.
Les candidatures seront rédigées en langue française.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Pour chacun des cotraitants proposés dans la composition de l'équipe :
- lettre de candidature (imprimé DC 4) précisant la composition de l'équipe et son mandataire ;
- déclaration du candidat (imprimés DC 5 E ou DC 5 F et DC 6) dûment complétée et signée ;
- si le cotraitant est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, il est précisé que le candidat retenu devra fournir dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la demande par la personne publique (par lettre ou télécopie) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et d'assurance professionnelle en cours de validité.
2. Pour l'architecte mandataire uniquement :
- l'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architectes ou équivalents pour les architectes étrangers ;
- lettre d'intention présentant la motivation de l'équipe, le calendrier de réalisation des études à l'intérieur des objectifs fixés ci-dessus par le maître d'ouvrage ainsi que l'organisation envisagée pour le suivi du chantier ;
- un dossier technique illustré de références réalisées portant sur la construction de logements locatifs ;
- un dossier technique illustré portant sur les autres références réalisées.
3. Pour les autres cotraitants :
- présentation d'une liste d'opérations en cours d'exécution ou exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées au vu des dossiers administratifs conformes en fonction des compétences, des moyens proposés par les équipes et de la qualité des références présentées.
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères de jugement des projets :
A partir du programme de l'opération, les critères de jugement seront :
- les délais de réalisation des études ;
- l'adéquation fonctionnelle entre le projet et le programme ;
- la qualité du parti architectural du projet ainsi que son insertion dans le site ;
- la qualité de la prise en compte des exigences techniques du programme ;
- le respect de l'enveloppe budgétaire allouée au projet.

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité de 15 000 EUR (H.T.) sera accordée, sur proposition du jury, à chaque équipe ayant remis des prestations recevables au regard du règlement du concours. Si tel n'était pas le cas, l'indemnité pourrait être réduite voire supprimée sur proposition du jury.
Cette indemnité qui sera également perçue par l'attributaire vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- d'ordre administratif : cellule marchés, tél. : 02-33-31-45-15, télécopie : 02-33-31-89-51 ;
- d'ordre technique : département technique, tél. : 02-33-31-45-45, télécopie : 02-33-31-45-07.

Autres renseignements : l'unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché est l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 mai 2002.