Objet de la consultation : réhabilitation et restructuration de la maison de retraite du centre hospitalier de Vitré, situé 23, rue d'Ernée, à Vitré (secteur sauvegardé).
Restructuration de 2 400 mètres carrés utiles (75 lits).
Construction de 550 mètres carrés utiles (15 lits).
A l'issue du concours, sera confié au lauréat une mission de maîtrise d’œuvre loi MOP, elle sera complétée notamment par une mission OPC.
Procédure de passation du marché : le marché sera négocié après concours restreint, en application des articles 71 et 74 du nouveau code des marchés publics.
4 équipes seront retenues pour concourir après examen des dossiers de candidatures.
Le concours se déroulera sous le sceau de l'anonymat (art. 75.5.1 du code des marchés publics).
Prestations attendues des candidats retenus au concours : les prestations à remettre par les candidats dans le cadre du concours seront du niveau Esquisse.
Une indemnité maximale de 30 000 EUR (T.T.C.) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations.
Composition des équipes :
Dans le présent avis le vocable :
- « architecte » est réputé désigner toutes les configurations possibles (architecte seul, groupement d'architectes, architectes associés) ;
- « bureau d'études technique (B.E.T.) » est réputé désigner toutes les configurations possibles (bureau d'études techniques unique, combinaison de bureaux, ingénieurs conseil).
La mission sera confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre composée :
- d'un architecte ;
- d'un B.E.T pluridisciplinaire rassemblant toutes les compétences nécessaires à la réalisation de l'opération,
et dans le cas où l'architecte ou le B.E.T. ne présenteraient pas explicitement les justifications de compétences dans ces domaines :
- d'un économiste de la construction distinct ;
- d'un coordonnateur OPC distinct ;
- d'un acousticien distinct ;
- d'un coloriste distinct.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte.
La composition des équipes ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres (art. 51-V du code des marchés publics).
Le maître d'ouvrage prévoit de rendre le mandataire solidaire de chacun des membres d'un groupement conjoint.
Les dossiers de candidatures devront comporter sous un même pli :
1. Pour chacun des cotraitants composant l'équipe :
Les pièces administratives obligatoires dûment complétées :
- lettre de candidature signée de tous les cotraitants ;
- déclarations du candidat conformes aux volet 1 (DC 5) et volet 2 (DC 6) ou équivalents, notamment pour les candidats non établis en France ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales ou fiscales prévues à l'article 46 du nouveau code des marchés publics ou certificats visés à cet article (les certificats attestant la régularité de la situation des cotraitants au regard des obligations fiscales et sociales seront exigés avant transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- liste des moyens et références récentes (moins de 5 ans) de chaque membre de l'équipe permettant de juger de ses capacités à mener la mission, au titre des attributions qui lui seront dévolues.
2. Pour l'architecte mandataire uniquement, la présentation des références sera complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surface, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches.
Aucune transmission par voie électronique ne sera admise.
Critères de sélections des participants au concours :
Après élimination des candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes, la sélection des candidats se fera au vu d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Seront privilégiées les références professionnelles.
La sélection sera faite après proposition d'un jury.
Critères d'appréciation des prestations remises par les candidats retenus :
Les critères d'appréciation seront :
- l'adéquation fonctionnelle entre le projet et le programme ;
- l'adéquation entre le projet et le budget alloué ;
- la qualité du parti architectural du projet, et en particulier son insertion dans le site ;
- la prise en compte, dès la conception, des interventions ultérieures de maintenance ;
- la prise en compte de la mise en oeuvre du projet en site occupé, avec maintien de l'activité de la maison de retraite pendant les travaux.
Date limite de réception des candidatures : 28 juin 2002, à 10 heures, dernier délai.
Les dossiers de candidatures sont à adresser, par poste sous pli recommandé ou remis contre récépissé au centre hospitalier de Vitré, 30, route de Rennes, B.P. 344, 35506 Vitré.
Délais de remise des propositions des candidats retenus : les prestations seront à remettre dans un délai de 8 semaines (hors congés d'été) à compter de la remise du dossier de consultation des concepteurs aux candidats.
Renseignements complémentaires : auprès du centre hospitalier de Vitré, M. Groheux, directeur, tél. : 02-99-74-14-14 ou direction départementale de l'équipement, S.U.H.C./bureau des constructions publiques n° 2, 8, rue Jean-Julien-Lemordant, 35000 Rennes, M. Resse, tél. : 02-23-46-46-93.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.