Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par la loi M.O.P. (n° 85-704 du 12 juillet 1985) et le décret du 29 novembre 1993, pour la construction d'une aérogare passagers sur l'aéroport de Brest-Bretagne.

Nombre et consistance des lots :

Mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembe 1993, sans études d'exécution, avec étude de synthèse.
Le contenu des éléments de mission est celui qui figure en annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993.
Les candidats présenteront, en option, une offre pour l'intégration de la mission O.P.C.
La mission de base pourra éventuellement être complétée par des missions complémentaires à définir ultérieurement (définition et choix des équipements mobiliers, signalétique...).

Modalités d'attribution des lots :
4 équipes seront retenues à concourir après examen des dossiers de candidatures.
La présélection des 4 candidats se fera au vu des dossiers administratifs conformes, en fonction des compétences, des moyens proposés par les équipes et de la qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'ampleur comparables.
La mission sera confiée à une équipe composée d'un ou plusieurs architectes associés à un ou plusieurs bureaux d'études qui devront justifier de compétences significatives en structure, fluides, acoustique, climatisation, économie de la construction, convoyage bagages (et intégration de dispositifs de contrôle sûreté).
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte. Si l'équipe comporte plusieurs architectes, ils devront nécessairement être solidaires entre eux.
La composition des équipes sera indiquée dans le dossier de candidature mais ne sera définitivement arrêtée qu'avant le lancement de la deuxième phase du concours, le maître d'ouvrage se réservant le droit de demander au mandataire la substitution de l'un de ses cotraitants.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : chambre de commerce et d'industrie, place du 19e R.I., B.P. 126, 29268 Brest Cedex.
Modalités d'indemnisation des candidats :
Les prestations à remettre par les candidats dans le cadre du concours restreint anonyme seront du niveau esquisse (avec production d'images infographiques).
Une prime d'un montant de 70 000 EUR (H.T.) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations recevables, après avis favorable du jury composé des membres prévus à l'article 25 du code des marchés publics.
Le jury se réserve le droit de proposer, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français et devront comporter sous un même pli, conformément aux prescriptions de l'article 45 du code des marchés publics :
1. Pour chacun des cotraitants proposés dans la composition de l'équipe :

- lettre de candidature motivée ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment :
- justificatif de l'inscription au registre des professions ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
- certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services ;
- déclarations, documents et attestations prévus aux 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 45 du code des marchés publics ;
- attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) pour l'année en cours.

2. Pour l'architecte mandataire uniquement :

- lettre d'intention de concourir présentant la motivation de l'équipe, les moyens du candidat mandataire et de chaque membre du groupement, ainsi que l'organisation envisagée pour le suivi du chantier ;
- dossier illustré avec photographies et caractéristiques de projets récents réalisés ou en cours, concernant uniquement des opérations de nature et de dimension similaires ou proches (haut niveau de sécurité et sûreté, gestion de flux importants et spécifiques...).
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la chambre de commerce et d'industrie, direction financière et administrative, place du 19e R.I., B.P. 126, 29268 Brest Cedex, tél. : 02-98-44-14-40, télécopie : 02-98-43-23-38.

Nota : il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention : « Aéroport de Brest-Bretagne. - Construction d'une aérogare passagers. - Concours d'architecture et d'ingénierie ».

Autres renseignements :
Les prestations seront à remettre dans un délai de 12 semaines à compter de la remise du dossier de consultation des concepteurs aux candidats retenus, prévue en novembre 2002.

Les principaux critères d'appréciation des prestations remises par les candidats admis à concourir, à partir du programme de l'opération, seront :

- adéquation fonctionnelle entre le projet et le programme ;
- qualité du parti architectural du projet et son insertion dans l'environnement ;
- qualité de la prise en compte des exigences techniques du programme ;
- prise en compte, dès la conception, des contraintes d'exploitation et des interventions ultérieures de maintenance ;
- respect de l'enveloppe budgétaire allouée au projet ;
- bases de la proposition de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre.
Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est prévu pour se dérouler de juillet 2004 à mars 2007.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Roussel (Michel), tél. : 02-98-32-01-93, télécopie : 02-98-84-87-32, ou M. Peltier (Jean-Luc), tél. : 02-98-46-23-80, télécopie : 02-98-43-24-56.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 16 avril 2002.