Procédure de passation : concours de maîtrise d’œuvre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : adresse ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse ci-dessus.
Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées : adresse ci-dessus.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale de type communauté d'agglomération (articles L. 5416-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Objet du concours : aménagement d'un centre des arts et du patrimoine.

Description :
Le projet consiste en un redéploiement et une recomposition des locaux abritant 3 écoles ou ateliers artistiques qui sont :

1. Ecole nationale de musique et de danse.
2. Ecole municipale des beaux-arts.
3. Atelier conservatoire national de la dentelle (organisme d'état dépendant du mobilier national).
Dans un contexte urbain, il s'agit d'intervenir sur un bâti existant, tout en maintenant les activités en place. En termes d'aménagement les réponses peuvent aller de la réhabilitation à la reconstruction en passant par toutes les solutions mixtes.
L'importance des surfaces à traiter est de l'ordre de 5 000 mètres carrés de plancher « dans oeuvre » auxquels se rajoutent des espaces extérieurs. La parcelle fait 3 900 mètres carrés.
Lieu d'exécution : le Puy-en-Velay : Haute-Loire (France).
Nomenclature : C.P.C. 86612, services d'architecture : services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Critères de sélection des participants :

1. Respect de la composition des équipes.
2. Références en matière d'équipements culturels.
3. Références en matière de traitement acoustique de salles de spectacle, d'auditorium ou de tout équipement lié à la pratique de la musique et au travail du son.
4. Références dans le domaine de la réhabilitation.

La participation est réservée à une profession particulière :

Pour former l'équipe de maîtrise d’œuvre, les candidats pourront se grouper en groupement solidaire. L'appartenance d'un candidat à un groupement est exclusive de toute appartenance à un autre groupement.

L'équipe de maîtrise d’œuvre devra réunir les compétences suivantes :

1. Un architecte avec références dans le domaine culturel et musical.
2. Un acousticien.
3. Un économiste.
4. Un bureau d'étude technique structures.
5. Un bureau d'étude technique fluides.
Le mandataire du groupement exercera la fonction d'architecte (article L. 421-2 du code de l'urbanisme et de la construction. Lois n° 81-1 du 21 décembre 1981 et 93-24 du 8 janvier 1993).

Procédure :

Type de concours : concours restreint, articles 71 et 74 du code des marchés publics.
Nombre de participants au concours : le nombre de candidats admis à concourir est limité à 5.

Critères d'évaluation des projets :

1. Pertinence, cohérence et expression des réponses architecturales.
2. Interprétation du programme et fonctionnement du projet.
3. Traitement urbain du projet.
4. Organisation et gestion du projet au vu de l'obligation de maintenir les activités dans les lieux pendant le chantier.
5. Evaluation des risques financiers.

Renseignements d'ordre administratif :
Documents et conditions d'obtention :

Le règlement du concours est disponible sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
La date limite d'obtention du règlement est le jeudi 23 mai 2002.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 mai 2002, à 17 heures.
Envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : la date prévue d'envoi est le lundi 1er juillet 2002.
Langue devant être utilisée par les candidats : le français.

Récompense et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : le nombre de primes est limité à 5. Ce nombre correspond au nombre de candidats autorisés à remettre des prestations. Le montant maximal de la prime attribuée à chaque candidat retenu est de 38 000 EUR (H.T.).
Marché de service qui fera suite au concours : un des lauréats du concours se verra attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, marché de service qui fera suite au concours pour la conception et la réalisation de l'aménagement du centre des arts et du patrimoine.
La décision du jury est-elle contraignante pour le pouvoir adjudicateur ? Le jury formule un avis sur la désignation des candidats et des lauréats du concours.

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Autres renseignements :

Pour justifier de leurs capacités à concourir, le ou les candidats devront fournir :

1. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, le cas échéant.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
3. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (les travaux de recherche, la publication d'ouvrages font partie de l'expérience professionnelle).
5. Le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
6. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
7. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
8. Documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail.
9. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Les candidatures seront adressées par envoi recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou remise contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le pli extérieur portera la mention : « Candidature au concours de maîtrise d’œuvre d'aménagement du centre des arts et du patrimoine ».

Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 avril 2002.