Procédure de passation : concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse en application de l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du marché : lycée agricole de Brioude-Bonnefont, restructuration.

Caractéristiques principales :

Marché d'architecture et d'ingénierie, comprenant :

- travaux neufs d'extension de l'internat et de l'externat, construction d'équipements sportifs et création d'un préau ;
- travaux de rénovation : pour une estimation prévisionnelle de 4 000 000 EUR (H.T.), respectivement 3 200 000 EUR pour les travaux neufs et 800 000 EUR (H.T.) pour les travaux de rénovation).
Nomenclature : 71.01.

Modalités d'attribution du marché :
La consultation est ouverte à tout groupement solidaire, dont l'architecte sera mandataire, comprenant :

- 1 architecte (ou architectes groupés) ;
- 1 ou des B.E.T. structures, fluides ;
- 1 acousticien ;
- 1 thermicien ;
- 1 économiste ;
- 1 paysagiste.
Chaque équipe invitée à participer au concours sera composée de membres appartenant exclusivement à ce groupement.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- critères de recevabilité :
- conformité de la composition du dossier de candidature ;
- capacité professionnelle et financière de l'équipe constitutive ;
- critères d'évaluation :
- adéquation des compétences et des moyens présentés par l'équipe candidate pour atteindre les objectifs de l'opération ;
- qualité et références présentées et notamment des 3 opérations choisies par le concepteur mandataire ;
- pertinence de la lettre de motivation.
Le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre sera conforme à la loi M.O.P. pour une mission de base avec études d'exécution.

Modalités d'obtention et de consultation du cahier des charges :

Modalités d'indemnisation des candidats :
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une indemnité forfaitaire, non révisable de 16 000 EUR. L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises :
Les candidatures doivent être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : conseil régional d'Auvergne, secrétariat du directeur général adjoint des services, 13/15, avenue de Fontmaure, B.P. 60, 63402 Chamalières Cedex.
L'enveloppe intérieure devra obligatoirement porter la mention suivante : « Ne pas ouvrir. - Restructuration du lycée agricole de Brioude-Bonnefont. - Appel à candidatures ».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

L'ensemble des documents sera rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra être impérativement et exclusivement constitué par les documents suivants :

a) Une lettre de présentation avec l'identification de chaque membre de l'équipe. Le mandataire précisera la forme juridique du groupement (conjoint, solidaire) ainsi que les domaines d'intervention de chacun tout au long de la mission de maîtrise d’œuvre. Le mandataire précisera si le groupement ainsi constitué présente des références communes ;

b) Les justificatifs de la capacité professionnelle et financière de chaque membre du groupement avec :

- déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du code des marchés publics, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001 ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, et notamment la déclaration du candidat ;
- attestations d'assurances civile et décennale. Chaque prestataire devra préciser clairement la nature, le montant des garanties, les franchises...

c) Une lettre de motivation établie par le mandataire pour ce projet explicitant notamment sa compréhension des besoins et la démarche qu'il entend suivre. Il précisera en outre la liste des moyens qu'il compte affecter à cette mission :

- personne (qualitatif, quantitatif) ;
- outil (logiciels) ;
- disponibilité (temporelle, géographique) ;

d) L'architecte mandataire devra fournir uniquement les documents suivants (format A 3) :

- note sous forme de tableau présentant les principales opérations de réaménagement dans le domaine scolaire de même complexité, réalisées au cours des 5 dernières années ;
- 3 de ces réalisations similaires ou les plus représentatives par rapport à l'ouvrage à réaliser seront illustrées de photographies. Pour chacune, seront précisés sur 3 feuilles au maximum, la nature de l'opération, les coordonnées du maître de l'ouvrage, le type de travaux avec un descriptif sommaire précisant le S.H.O.N. et les surfaces utiles du projet, le rôle tenu par le candidat (type de la mission), le coût de l'opération en euros (T.T.C.) en distinguant travaux et maîtrise d’œuvre, l'état d'avancement de l'opération.
Toute présentation non-conforme pourra entraîner l'irrecevabilité du candidat.
Tous les documents fournis par les équipes de concepteurs dans leur dossier de candidature seront conservés par le maître d'ouvrage.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 25 avril 2002.