Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours sur esquisse pour procédure restreinte à deux tours (selon l'art. 74-II-3e alinéa du code des marchés publics) : 1er tour : sélection de 3 équipes de concepteurs ; 2e tour : choix du lauréat au vu des projets présentés.

Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une cuisine centrale : mission de base au sens du décret n° 93-1258 du 23 novembre 1993. Missions optionnelles : mission Exe sur le gros oeuvre et les fluides, ordonnancement, pilotage, coordination (O.P.C.), coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I.).

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3 équipes pluridisciplinaires seront admises à concourir par décision de l'autorité compétente faisant suite à l'avis du jury.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : soit par pli recommandé avec avis de réception, soit remises contre récépissé. L'enveloppe contenant l'offre fera mention de l'intitulé suivant : « Appel de candidatures pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d'une cuisine centrale. - Ne pas ouvrir ».

Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité sera versée aux équipes candidates admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage. Le montant maximum forfaitaire par candidat retenu de l'indemnité de concours est fixé à 18 300 EUR (H.T.). L'équipe lauréate recevra une indemnité du même montant à valoir sur son marché ; le versement de cette indemnité est conditionné à la conformité des prestations au règlement de concours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : consultation de candidatures ouvertes aux architectes inscrits à l'ordre des architectes, désignés mandataires, associés à des bureaux d'études techniques (fluides et structure) - cotraitants conjoints. La ou les structure(s) chargée(s) de l'économie du projet seront clairement identifiées.
La mise en concurrence se déroulera en deux phases :
- le maître d'ouvrage, après avis du jury, procédera à la sélection des trois candidatures admises à concourir. Critères de choix : reconnaissance des moyens, des compétences et références de moins de 5 ans, sur des opérations de complexité équivalente, de l'équipe constituée ;
- les prestations demandées dans le cadre du concours seront transmises anonymement au maître d'ouvrage pour jugement.
Les équipes constituées devront présenter un dossier de candidature rédigé en français, comportant obligatoirement, pour chaque membre de l'équipe, et dans l'ordre ci-après, les pièces suivantes :
- lettre de candidature (ou imprimé DC 4) portant désignation du mandataire ;
- attestations et déclarations prévues à l'article 45 du C.M.P., soit :
- déclaration du candidat volets 1 et 2 établie distinctement pour chaque membre de l'équipe (imprimés DC 5 F et DC 6). Cette déclaration doit être impérativement remplie dans toutes ses rubriques, signée et datée en original par une personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur dûment daté et signée par le candidat précisant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du C.M.P.), au 31 décembre 2001, ou imprimé DC 7 ;
- déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un pays autre que la France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou de leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers et certificats de qualifications professionnelles du ou des B.E.T. ;
- note de présentation des moyens du candidat effectif et en équipement ;
- note indiquant les principales références de moins de 5 ans, sur des opérations similaires précisant les caractéristiques principales de chaque opération (maîtrise d'ouvrage, nature de l'opération, date de réalisation, étape d'avancement, montant des travaux en euros, la S.H.O.N., mission exacte exercée, composition de l'équipe) ;
- sélection de 10 photographies au plus, avec justification des opérations (celles-ci seront retournées à leur propriétaire sur demande).

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.