Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint sur esquisse en application de l'article 74-II-3 du code des marchés publics.

Objet du marché : construction du pôle international interuniversitaire de Clermont-Ferrand.

A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :

- sélection des candidats juillet 2002 ;
- remise des projets : novembre 2002 ;
- désignation des lauréats : janvier 2003 ;
- études : jusqu'en septembre 2003 ;
- livraison : printemps 2005.
Nomenclature : 71.01.

Modalités d'attribution du marché :
La consultation est ouverte à tout groupement solidaire, comprenant au minimum :

- un architecte ou groupement d'architectes, mandataire du groupement ;
- un B.E.T. spécialisé en structures, fluides, thermique, acoustique ;
- un économiste de la construction ;
- un paysagiste.
Chacun des membres d'une équipe ne pourra se présenter que dans un seul groupement.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critères de recevabilité :

- conformité du dossier de candidature ;
- capacités professionnelles et financières des membres de l'équipe.

Critères d'évaluation :

- adéquation des compétences et des moyens présentés par l'équipe candidate pour atteindre les objectifs de l'opération ;
- qualité des références présentées et notamment des trois opérations sélectionnées par le concepteur mandataire ;
- pertinence de la lettre de motivation.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 5 maxi.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : les candidatures doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au conseil régional d'Auvergne, secrétariat du directeur général adjoint des services, 13-15, avenue de Fontmaure, B.P. 60, 63402 Chamalières Cedex.
L'enveloppe intérieure devra obligatoirement porter la mention suivante : « Ne pas ouvrir. - Construction du pôle international inter universitaire de Clermont-Ferrand. - Appel à candidatures ».

Modalités d'indemnisation des candidats : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une indemnité forfaitaire, non révisable, de 16 000 EUR. L'indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

L'ensemble des documents sera rédigé en langue française. Le dossier de candidature devra être impérativement et exclusivement constitué par les documents suivants :
Pièces à fournir uniquement par l'architecte mandataire :

a) Une lettre de présentation de l'équipe avec identification et rôle de chaque membre tout au long de la mission de maîtrise d’œuvre. Le mandataire précisera si le groupement ainsi constitué présente des références communes.

b) Une lettre de motivation pour ce projet explicitant notamment sa compréhension des besoins et la démarche qu'il entend suivre. Il précisera en outre la liste des moyens qu'il compte affecter à cette mission :
- personnel (qualitatif, quantitatif) ;
- outil (logiciels) ;
- disponibilité (temporelle, géographique).

c) Ses références :

- une note sous forme de tableau présentant les principales opérations comparables, réalisées au cours des 5 dernières années ;
- une sélection de trois de ces réalisations les plus représentatives par rapport à l'ouvrage à réaliser. Chacune de ces références sera présentée sur deux planches A3 maximum, comportant : plans, photographies, description sommaire, indications de surface, coûts (travaux de maîtrise d’œuvre), rôle précis du candidat, état d'avancement de l'opération.

Pièces à fournir par tous les membres du groupement :

a) Les justificatifs :

- la déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du code des marchés publics, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2001 ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, et notamment la déclaration du candidat ;
- les attestations d'assurance civile et décennale précisant notamment la nature et le montant des garanties, les franchises.

b) Une liste de références récentes, datées et chiffrées, comparables à l'ouvrage à réaliser.
Toute présentation non conforme pourra entraîner l'irrecevabilité du candidat. Tous les documents fournis par les équipes de concepteurs dans leur dossier de candidature seront conservés par le maître d'ouvrage.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 mai 2002.