Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles 38, 40, 71 et 74 du C.M.P., après sélection préalable des concurrents par la personne responsable du marché.

Objet et lieu du marché : maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation du centre de maintenance du matériel roulant de la première ligne de tramway de Clermont-Ferrand.
La mission porte sur les bâtiments ateliers du centre de maintenance, les bâtiments de remisage des tramway mais également pour une flotte de 45 bus, des bâtiments d'exploitation tels que station-service, locaux personnels, etc., ainsi que des aménagements extérieurs tels que voirie, parking, réseaux divers et espaces verts.
La mission ne porte pas sur l'ensemble des équipements liés au système (équipements industriels, équipements fixes, plate-forme, guidage, équipements d'exploitation...) dont la conception et la réalisation incombent au groupement ensemblier.

Le marché porte sur une maîtrise d’œuvre type loi M.O.P. comprenant les éléments de mission suivants :

- avant-projet ;
- projet ;
- assistance aux contrats de travaux ;
- études d'exécution ou visas des études d'exécution réalisées par les entreprises ;
- direction de l'exécution des travaux ;
- ordonnancement, pilotage et coordination ;
- assistance aux opérations de réception ;
- mission complémentaire de coordination sur l'emprise du centre de maintenance tant en phase conception qu'en phase réalisation avec les autres intervenants (ensemblier système, exploitant du réseau de transport en commun, maîtres d’œuvre et/ou ensembliers courants faibles...).

Critères de sélection des candidats :

- compétences des composantes de l'équipe de maîtrise d’œuvre ;
- qualité des références d'intervention dans des projets de nature et de complexité similaire ;
- garanties et capacités financières en rapport avec le marché.

Critères de sélection des offres :
Critères qui seront appliqués par ordre décroissant d'importance :

- qualité fonctionnelle et d'insertion du projet dans son environnement ;
- valeur technique du projet ;
- présence sur le site du chef de projet ;
- conformité au programme et respect de l'économie globale du projet ;
- pertinence des méthodes et moyens proposés pour la mission et en particulier pour la coordination avec les autres intervenants ;
- prix des prestations.

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront transmises par courrier recommandé, par transporteur ou déposées auprès du secrétariat du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise avant les date et heure limites fixées ci-après.
Elles seront remises sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature. - Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour le centre de maintenance de la première ligne de tramway ».

Indemnisation des candidats ayant présenté une offre :

Délais :

- date prévisionnelle de remise des offres : à titre indicatif septembre 2002 ;
- délais de réalisation des prestations : ces délais seront précisés dans le dossier concours et seront compatibles avec une mise en service du tramway pour fin 2005.

Nature et consistance des prestations :

Le marché de maîtrise d’œuvre concerne des domaines tels que bâtiment, infrastructures et réseaux divers. Elle porte sur la conception architecturale et technique ainsi que sur la réalisation du centre de maintenance.

Le marché fait l'objet d'un seul lot, décomposé en deux tranches :

- une tranche ferme :
- études préliminaires (ETP) ;
- études d'avant-projet (AVP) ;
- mission complémentaire de coordination avec les intervenants extérieurs durant les phases ETP et AVP ;
- une tranche conditionnelle :
- études de projet (PRO) ;
- phase assistance aux contrats de travaux (ACT) ;
- études d'exécution (EXE) ou visa des documents établis par les entreprises (VISA) ;
- direction de l'exécution des travaux (DET) ;
- ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;
- assistance aux opérations de réception (AOR) ;
- mission complémentaire de coordination avec les intervenants extérieurs de la phase PRO à la phase AOR.

Participation et mode de dévolution :
La candidature est ouverte à un groupement solidaire comprenant au minimum les compétences suivantes :

- architecture (architecte agréé) ;
- ingénierie technique ayant des compétences en bâtiment industriel (génie civil, lots techniques et V.R.D.) en fondations profondes et en études hydrologiques.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'ingénierie technique.
L'architecte et l'ingénierie technique ne pourront être présents simultanément dans plusieurs groupements sous peine de non-recevabilité des candidatures.

Liste des pièces à fournir pour le dossier de candidature :
Un dossier de candidature (format A4) comprenant :

- en application des articles 48 et 51 du C.M.P., lettre de candidature (modèle CCM, DC 4, imprimé Cerfa n° 30-3550) signée par tous les membres de l'équipe précisant la composition et la forme juridique du groupement ainsi que la liste des lots à laquelle se porte candidat le groupement ;
- pour chaque candidat cocontractant, le formulaire de déclaration du candidat :
- volet 1 (modèle CCM, DCSF, imprimé Cerfa n° 30-3551 ou 30-3552) accompagné d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, par laquelle le candidat justifie qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou les certificats fiscaux et sociaux.
Le candidat attributaire du marché devra produire, dans un délai de 6 jours à compter de la demande de la personne responsable du marché, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics, délivrés par les administrations et les organismes compétents ;
- volet 2 (modèle CCM, DC 6, imprimé Cerfa n° 30-3553) qui devra mentionner la liste des moyens en personnel, matériel, bureaux ainsi que la liste des références sur les 10 dernières années ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes et au tableau d'agrément dans son département et/ou les certificats de qualification professionnelle.

Dossier technique comprenant :

- une note présentant l'équipe, son organisation, ses moyens en personnel et en matériel ainsi que les principes de la méthodologie envisagée ;
- un curriculum vitae de chacun des membres de l'équipe ;
- une sélection de références concernant des études et des réalisations similaires au projet objet du présent appel de candidature (bâtiment industriel). Le candidat indiquera le montant de l'opération ainsi que les missions exactes qui lui ont été confiées.

Mode de règlement :

Les paiements s'opéreront sur le budget du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et se feront sur présentation de factures réglées par mandat administratif dans les délais réglementaires.

Délai de validité des offres : 180 jours.

Langue : langue française.

Voie électronique : la remise des candidatures et/ou des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 mai 2002.