Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours sur esquisse pour procédure restreinte à deux tours : (selon article 74-II, 3e alinéa du code des marchés publics), 1er tour : sélection de 3 équipes de concepteurs, 2e tour : choix du lauréat au vu des projets présentés.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine et d'une blanchisserie : mission de base au sens du décret 93-1258 du 23 novembre 1993 ; mission optionnelles : mission EXE sur le gros oeuvre et les fluides ordonnancement, pilotage, coordination (O.P.C.) coordination en matière de système de sécurité incendie (C.S.S.I.).

Caractéristiques principales :
Construction d'une cuisine et d'une blanchisserie.
Montant estimatif des travaux et équipements : 1 607 225 EUR (H.T.).

Calendrier prévisionnel :

- remise de l'A.P.S. : octobre 2002 ;
- démarrage du chantier : 2e trimestre 2003 ;
- durée des travaux : 12 mois compris intervalle de préparation.

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3 équipes pluridisciplinaires seront admises à concourir par décision de l'autorité compétente faisant suite à l'avis du jury.

Adresse où les candidatures doivent être transmises : soit par pli recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé ; les candidatures doivent être transmises sous double enveloppe cachetée à : S.C.I.C. développement, agence régionale management de projet sud-ouest, 2, rue Jean-Artus, 33080 Bordeaux Cedex, avec la mention : « Appel de candidatures pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une cuisine et d'une blanchisserie pour l'hôpital local de Nontron. - Ne pas ouvrir ».

Date limite de réception des candidatures : 3 juin 2002, à 17 heures.
Modalités d'indemnisation des candidats : une indemnité sera versée aux équipes candidates admises à concourir et non retenues par le maître d'ouvrage ; le montant maximum forfaitaire de l'indemnité de concours est fixé à 8 165 EUR (H.T.) ; l'équipe lauréate recevra une indemnité du même montant à valoir sur son marché ; le versement de cette indemnité est conditionné à la conformité des prestations au règlement de concours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Consultation de candidatures ouvertes aux architectes inscrits à l'ordre des architectes, désignés mandataires, associés à des bureaux d'études techniques (fluides et structure), cotraitants conjoints ; la ou les structures chargées de l'économie du projet seront clairement identifiées.

La mise en concurrence se déroulera en deux phases :

- maître d'ouvrage, après avis du jury, procèdera à la sélection des trois candidatures admises à concourir ; critère de choix : reconnaissance des moyens, des compétences et références de moins de 5 ans, sur des opérations de complexité équivalente, de l'équipe constituée ;
- prestations demandées dans le cadre du concours seront transmises anonymement au maître de l'ouvrage pour jugement.

Les équipes constituées devront présenter un dossier de candidature rédigé en français, comportant obligatoirement, pour chaque membre de l'équipe, et dans l'ordre ci-après, les pièces suivantes :

- lettre de candidature : (ou imprimé DC 4) portant désignation du mandataire ;
- fiche de synthèse de candidature présentée sous un unique format A 3 ;
- attestations et déclarations prévues à l'article 45 du code des marchés publics ;
- déclaration du candidat volets 1 et 2 établie distinctement pour chaque membre de l'équipe (imprimés DC 5 F et DC 6) ; cette déclaration doit être impérativement remplie dans toutes ses rubriques, signée et datée en original par une personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, précisant qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du code des marchés publics), au 31 décembre 2001, ou imprimé DC 7 ;
- déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un pays autre que la France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du code du travail ;
- extrait K bis de moins de 3 mois.

Tout document de nature à permettre d'apprécier les qualités et capacités des candidats :

- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à leur organismes de tutelle pour les architectes étrangers, et certificats de qualifications professionnelles du B.E.T. ;
- note de présentation des moyens du candidat en effectif et en équipement ;
- note indiquant les principales références de moins de 5 ans, sur des opérations similaires, précisant les caractéristiques principales de chaque opération (maître d'ouvrage, nature de l'opération, date de réalisation, étape d'avancement, montant des travaux en euros (H.T.), la S.H.O.N., mission exacte exercée, composition de l'équipe ;
- sélection de 10 photographies au plus, avec identification des opérations (celles-ci seront retournées à leur propriétaire sur demande).

Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 avril 2002.