Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours.

Objet des marchés : regroupement du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest.

Caractéristiques principales :
L'opération comprend la construction de bureaux représentant une SHON de 2 200 mètres carrés.
La mission confiée au maître d’œuvre est une mission de base.
Les éléments de missions sont définis dans le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage à des prestataires de droit privé.

Délai d'exécution : livraison prévue en mars 2005.

Modalités d'indemnisation des candidats :
Les prestations permettant au jury de se prononcer sur les projets seront du niveau de la mission esquisse (ESQ).
Les candidats non retenus se verront accorder une prime de 16 100 EUR (T.T.C.), pour la remise de prestations conformes au dossier de consultation.
Le montant de la prime sera déduit de la valeur de l'APS pour l'équipe lauréate du concours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement solidaire.
Chaque candidature devra justifier de compétences dans les domaines suivants :
- structure ;
- fluides ;
- thermique ;
- acoustique.
La présence d'un économiste de la construction au sein de l'équipe, constituera une plus-value.
Dans le cas où l'architecte s'associe à (un ou de bureau(x) d'études techniques, il devra être mandataire du groupement constitué. En phase concours, un même bureau d'études ne pourra assister qu'un seul architecte.

Le dossier de candidature devra être composé, pour chacun des membres du groupement de :

- lettre de présentation de la candidature ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale, en cours de validité ;
- curriculum vitae et références des membres de l'équipe associés au projet ;
- présentation de l'agence et des bureaux d'études associés ;
- liste de références détaillées de moins de 5 ans, avec indication du montant et du maître d'ouvrage ;
- dans le cas où des parties de mission seraient sous-traitées, le candidat devra produire la liste des sous-traitants qui seront consultés avec leurs curriculum vitae et leurs références.

Autres renseignements :

Les dossiers de candidature sont à envoyer au service spécial des bases aériennes Sud-Ouest, secrétariat général, comptabilité, marchés, rue Roland-Garros, B.P. 285, 33697 Mérignac Cedex.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.