Procédure de passation : maîtrise d’œuvre avec concours.

Objet du marché : Mérignac, résidence Les Fleurs, opération de construction-démolition ; maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d'environ 140 logements collectifs R + 3 et individuels « maisons de ville ».

Nombre et consistance des lots :
- part travaux de l'enveloppe financière : 7 500 000 EUR (H.T.) ;
- domaine fonctionnel : bâtiment-construction neuve ;
- contenu de la mission : mission de base sans études d'exécution ;
- concours de maîtrise d’œuvre à 1 degré d'esquisse.

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Gironde Habitat, services marchés publics, 130, avenue de la Jallère, 33074 Bordeaux.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : Gironde Habitat O.P.A.C., service des marchés publics, 130, avenue de la Jallère, quartier du Lac, 33074 Bordeaux Cedex.
Mode de réception : par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Modalités d'indemnisation des candidats :
Chacun des concurrents sélectionnés et ayant remis une esquisse complète recevra une indemnité au plus égale à 24 000 EUR (T.T.C.), sauf décision contraire du jury pour non-conformité de la prestation. L'indemnisation du candidat avec lequel le marché sera signé sera comprise dans le montant total dudit marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration du candidat (volets 1 et 2) ;
- déclaration sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur d'absence, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- attestation d'inscription au registre de l'ordre des architectes ;
- récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises (entreprise nouvellement créée dans l'année en cours) ;
- jugement en cas de redressement judiciaire et coordonnées de l'administrateur judiciaire et du représentant des créanciers, le cas échéant ;
- certificats de qualification ou références équivalentes (en particulier références en logements collectifs et individuels locatifs), moyens techniques (équipement et effectifs), renseignements généraux d'exploitation.
Critères de sélection des candidatures :
- moyens : renseignements généraux d'exploitation, structure du ou des cabinets en moyens humains et matériels ;
- compétences : certificats de qualification et tout justificatif des différents membres de l'équipe ;
- références : pour des opérations de taille significative de logements locatifs, immeubles collectifs et groupements individuels. Dossier de références présentant des opérations de logements locatifs, collectifs et individuels, réalisés depuis moins de 10 ans et à titre personnel de l'architecte mandataire.

Délai de validité des offres : 180 jours.

Autres renseignements :

Critères de jugement des prestations :

- respect du programme ;
- qualité d'usage et de fonctionnement des logements ;
- pertinence de l'organisation du plan de masse et attractivité des espaces urbains ;
- qualité de l'expression architecturale ;
- validité des solutions techniques ;
- prise en compte du déroulement opérationnel en 3 tranches ;
- crédibilité des estimations et comptabilité avec l'enveloppe financière.
Forme juridique : le marché est ouvert aux candidatures uniques et aux groupements. Ceux-ci devront obligatoirement prendre la forme de groupements conjoints avec un mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Il est demandé aux candidats la présentation de bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants :

- structures ;
- thermiques (labels) ;
- électricité et fluides ;
- génie civil, V.R.D. ;
- paysagères.
Ceux-ci seront présentés soit en qualité de sous-traitants du candidat se présentant seul, soit en qualité de cotraitant du groupement.
Les candidatures ne pourront être transmises par voie électronique ou par télécopie.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 avril 2002.