Procédure de passation : maîtrise d'oeuvre avec concours (art. 74-II.3) ; concours restreint sur remise de prestations, en application des articles 25, 38, 71 et 74 du code des marchés publics.
Organisation générale du concours. - Etablissement de l'anonymat : la remise des prestations des concurrents se fera de manière anonyme. Cet anonymat sera maintenu durant les travaux de la commission technique. Aucun des documents ne doit comporter de nom ou de signe distinctif, à l'exception de l'acte d'engagement et du C.C.A.P. remis sous enveloppe cachetée, sous peine d'exclusion.
Composition du jury : cf. art. 9 du règlement de concours.

Objet du marché : aménagement du cours Victor-Hugo, travaux concomitants du tramway, concours d'architecture et d'ingénierie, marché de maîtrise d'oeuvre.

Caractéristiques principales :
Marché ordinaire.
Objet du marché : désignation de l'équipe de maîtrise d’œuvre de l'aménagement du cours Victor-Hugo, à Bordeaux.

Nature et consistance des aménagements à réaliser. - Les missions des concepteurs porteront sur l'aménagement de l'espace du cours Victor-Hugo :

- aménagements de surface, vocabulaire général et équipement (mobilier et immobilier) des différents espaces (parvis, chaussées, trottoirs) ;
- conception lumière de l'ensemble du site.
Contenu de la mission confiée au lauréat du concours : cf. art. 7 du règlement de concours).

Modalités d'attribution du marché :

Modalités de sélection des candidats : consultation ouverte aux groupements comprenant obligatoirement un architecte, un paysagiste et un bureau d'études techniques spécialisé en aménagement d'espaces publics (dont voirie, réseaux divers et génie civil). Il devra présenter des compétences reconnues en matière d'aménagement d'espaces publics de grande échelle, notamment dans des sites où le contexte patrimonial et historique est marqué (secteur sauvegardé) et en conception lumière.
Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le paysagiste.

Clause d'exclusion :

Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Ne peuvent se porter candidats les personnes qui auront pris part à l'organisation du concours, leurs associés et leurs collaborateurs habituels.

- conformité administrative des pièces du dossier ;
- structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées ;
- cohérence des moyens proposés ;
- qualité des références mentionnées :
- études et réalisations d'espaces publics d'échelle et de complexité similaires ;
- études et réalisations de mises en lumière et d'interventions paysagères en site urbain ;
- conception et prescriptions de mobilier urbain ;
- études techniques et réalisations d'infrastructures de V.R.D. tertiaires dans le domaine de l'aménagement urbain (expérience des maîtres d’œuvre B.E.T. en matière d'espaces publics) ;
- contenu de la note d'intention motivée.
Critères de jugement des prestations : cf. art. 14 du règlement de concours.

Modalités d'obtention et de consultation du cahier des charges :

Le délai limite de demande d'envoi de renseignements ou documents complémentaires est de 3 semaines à compter de la date d'envoi du dossier de concours.
Date prévisionnelle de sélection des candidatures : septembre 2002.
Le délai de remise des prestations à compter de l'envoi du dossier de concours est fixé à 60 jours.

Lieu où l'on peut obtenir des renseignements :

- d'ordre administratif : communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale, service des marchés publics (13e étage, porte 1310), esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-84-84, poste 2196 ou 2199 ;
- d'ordre technique : direction des grands travaux, centre infrastructures, Mme Tatareau, tél. : 05-56-99-87-64.

Modalités d'indemnisation des candidats :

Une indemnité forfaitaire de 25 776 EUR sera versée aux équipes concurrentes retenues ayant fourni une étude complète et répondant au règlement du concours, après avis favorable du jury.
Le jury se réserve le droit de réduire, voire de ne pas attribuer l'indemnité en cas de proposition insuffisante.
La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat au titre du concours.

Modalités de paiement et de financement :

- paiement : les sommes dues seront mandatées dans un délai de 45 jours et payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ;
- financement sur le budget principal, chapitre 23, compte 2315, fonction 8220, CRB 0400, programme VJA.
Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale, service des marchés publics (13e étage, porte 1310), esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, par la poste, en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Suivant l'article 10 de l'appel à candidature :

- lettre d'intention de concourir présentant le candidat avec les membres du groupement ;
- note motivée distincte de la lettre d'intention de concourir permettant d'éclairer le jury quant aux intentions des concepteurs et à leur perception de la problématique posée au regard du document préprogramme et au vu du contexte urbain, historique et culturel du site ;
- pour chaque candidat et membre du groupement : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43, 45 et 46 du code des marchés publics ;
- au sein d'une même équipe, chaque membre devra fournir une déclaration certifiant son appartenance à cette équipe ;
- note synthétique présentant l'organisation et les moyens en personnel et en matériel ;
- dossier présentant les références professionnelles globales de l'équipe (certificats de capacité éventuels), avec illustrations et localisations des principales créations.

Devront apparaître :

- les réalisations effectuées ou en cours (espaces publics en France ou à l'étranger, autres réalisations...) dans des contextes urbains d'échelles et de natures comparables ;
- les études, concours ou participations à des consultations restreints non suivies de réalisation ;
- tout élément pour les disciplines sollicitées permettant d'évaluer la capacité des concepteurs à répondre aux exigences d'un programme de cette ambition ;
- jeu de 5 à 10 diapositives maximum reflétant la production de l'équipe constituée ;
- qualifications du bureau d'études techniques : qualification professionnelle ingénierie ou équivalente, certification qualité, démarche qualité en cours.

Délai de validité des offres : 12 mois.

Autres renseignements :
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 660 000 EUR (T.T.C.).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
L'unité monétaire souhaitée pour le marché est l'euro.
L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au J.O.C.E. le 3 mai 2002.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 mai 2002.