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articles 38 et 74 du code des marchés publics
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Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
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Conseil National de l'Ordre des architectes
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Lettre de candidature (LC)
et - DC4
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Formulaires
administratifs (minefi)
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Opqibi
62 - Identification de l'organisme qui passe le marché : maître d'ouvrage : centre hospitalier Charles-Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex ; mandataire du maître d'ouvrage : B.M.A. Les Citadines, 25, rue Jean-Fleuret, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopie : 05-56-98-21-04.
Objet du marché : réalisation d'une maison d'accueil spécialisée du centre hospitalier Charles-Perrens.
Lieu d'exécution : à Saint-Médard-en-Jalles.
Caractéristiques principales :
Modalités d'attribution : le marché de maîtrise d'oeuvre avec concours
sera attribué selon les dispositions de l'article 74-II, alinéa 3, et de
l'article 71 du code des marchés publics.
Nomenclature communautaire pertinente : CPA 74.20.2.
Caractéristiques principales des ouvrages : création d'une maison
d'accueil spécialisée pour adultes handicapés mentaux comprenant :
- une tranche ferme : création d'un pôle administration, locaux de soins
et logistique ; un pôle hébergement, un pôle activités ;
- une tranche conditionnelle : création d'une balnéothérapie et d'un
atrium.
Coût prévisionnel des travaux :
- tranche ferme : 3 885 410 EUR (H.T.) ;
- tranche conditionnelle : 291 566 EUR (H.T.).
Surface utile concernée :
- tranche ferme : 3 131 mètres carrés S.H.O.N. environ ;
- tranche conditionnelle : 191 mètres carrés S.H.O.N. environ.
Conditions de participation. - L'appel à candidatures est ouvert à
toute équipe composée comme suit :
- architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes, dont l'un
d'entre eux sera mandataire de l'équipe ;
- bureau d'études techniques pluridisciplinaire.
L'équipe devra présenter en outre des compétences en architecture
d'intérieur, en ingénierie TCE, en économie de la construction et en
paysage.
Nombre d'équipes admises à concourir : 3 équipes seront admises à concourir.
Modalités d'indemnisation. - Une indemnité sera versée aux équipes candidates admises à concourir et non retenues par le maître de l'ouvrage. Le lauréat attributaire recevra une indemnité du même montant à valoir sur son marché.
Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2002.
Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : Bordeaux Métropole Aménagement, 25, rue Jean-Fleuret, 33000 Bordeaux.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
:
- lettre de motivation pour la réalisation de cette opération ;
- lettre de candidature ou imprimé DC 4 ;
- déclaration du candidat accompagnée des attestations prévues aux
articles 45 et 46 du code des marchés publics :
- déclaration du candidat (imprimés DC 5 F pour les candidats établis en
France ou DC 5 E pour les candidats non établis en France et DC 6, que l'on
peut se procurer auprès de l'Imprimerie nationale, département Diffusion,
B.P. 514, 59505 Douai Cedex ou sur internet : http://www.minefi.gouv.fr -
Rubrique marchés publics) ;
- certificats et déclaration sur l'honneur dûment datée et signée et
justifiant du paiement des obligations fiscales et sociales, mentionnés à
l'article 46 ;
- extrait K ou K bis récent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet,
au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- qualification des membres de l'équipe : attestation d'inscription à
l'Ordre national pour les architectes français ou à leur organisme de
tutelle pour les architectes étrangers et certificat de qualification du
B.E.T. pour les travaux demandés ;
- moyens des membres de l'équipe : composition complète, nombre de
collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles ;
- références de chacun des membres de l'équipe pour des opérations de
maisons d'accueil spécialisées de même taille ou opération similaires ;
- pour les références des mandataires jugées significatives (5 maximum),
ces informations seront complétées par 2 planches photos sur format A4 ;
- attestations d'assurances en cours de validité.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : S.M.A. Les Citadines, 25, rue Jean-Fleuret, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99 ; télécopie : 05-56-98-21-04.
Autres renseignements :
Critères de sélection des prestations : fixés au règlement de la
consultation.
Modalités de transmission des candidatures : en langue française, par la
poste en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre
récépissé sous enveloppe cachetée à l'adresse ci-dessus. Cette
enveloppe portera la mention : « Candidature pour le concours de maîtrise
d'oeuvre relatif à la réalisation d'une M.A.S. du centre hospitalier
Charles-Perrens, à Saint-Médard-en-Jalles.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 avril 2002.