Procédure de passation : concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, dans le respect des règles sur l'anonymat, en application de l'article 74-II.3° du code des marchés publics. Le règlement du concours peut être obtenu sur demande écrite auprès du conducteur d'opération.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment administratif au centre autoroutier de Strasbourg, au sens de la loi MOP et selon le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

Caractéristiques principales de l'opération et décomposition en tranches du marché :

Réhabilitation et extension du bâtiment administratif au centre autoroutier, 17, rue Zielbaum, à Strasbourg, pour la réalisation d'un centre d'ingénierie et de gestion du trafic des voies rapides urbaines de Strasbourg. Ce bâtiment administratif simple abritera des services de la D.D.E. et de la police nationale. L'opération porte sur la réhabilitation de locaux existants pour 920 mètres carrés et la création de locaux neufs pour 1 000 mètres carrés (en S.H.O.N.).

Le marché de maîtrise d'oeuvre sera décomposé en deux tranches :

- tranche ferme : réhabilitation et extension des locaux, hors bâti extérieur. Les travaux sont estimés à 1 500 000 EUR (H.T.), cette tranche comprendra la mission de base de construction neuve + EXE ;
- tranche conditionnelle : modification des ouvertures des garages et rénovation du bâti extérieur du bâtiment existant. Les travaux sont estimés à 150 000 EUR (H.T.) et cette tranche comprendra une mission de base de réhabilitation.

Conditions de participation et organisation générale du concours :
Les équipes candidates devront obligatoirement justifier de compétences dans les domaines suivants :

- architecture ;
- ingénierie technique du bâtiment ;
- économie de la construction.
La seule forme de groupement autorisée, après attribution du marché, est le groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le ou les architectes ou la société d'architecture.
Le maître d'ouvrage procédera à la sélection de 3 équipes.
Une prime de 9 000 EUR (T.T.C.) sera accordée à chaque concurrent admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.

Condition d'envoi ou de remise des candidatures :
Pour une offre adressée par pli recommandé ou remise contre-récépissé : direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, cellule d'exploitation trafic, 17 a, rue Zielbaum, B.P. 40, 67037 Strasbourg Cedex 2.

L'enveloppe portera la mention : « Appel de candidatures pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment administratif au centre autoroutier de Strasbourg ».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier de candidature, rédigé en langue française, devra comprendre les pièces suivantes :

- composition de l'équipe, signée par chacun des membres de l'équipe ou la production des habilitations par le mandataire, comprenant les différentes identités, raisons sociales, adresse de chaque membre, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Les renseignements suivant pour chaque membre de l'équipe en application de l'article 45 du code des marchés publics et des arrêtés du 28 août 2001 et du 7 novembre 2001 :
1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnels, techniques et financières du candidat :

- attestation d'inscription à l'ordre d'architecte ou équivalence pour les architectes étrangers ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, remis sous forme d'un dossier d’œuvre composé de fiches recto illustrées, au format A 3 au plus, composées librement et mettant en valeur la capacité à concevoir des bâtiments publics et la capacité à construire. Les références comprenant notamment :
- maîtrise d'ouvrage public ou privé ;
- nom et localisation de l'opération ;
- année de réalisation ;
- surface du projet ;
- coût des travaux ;
- rôle du candidat et type de mission ;

- quatre diapositives présentant 2 opérations les plus pertinentes traitées par le mandataire ;
- indication de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations de service envisagée.
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 44 du code des marchés publics, ou d'un interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
4. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.
4. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.
5. Documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail.
6. Attestation sur l'honneur des candidats indiquant qu'ils n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Les candidats qui auront fourni un dossier de candidature incomplet seront écartés.

Critères de sélection des candidats :

Les candidatures seront sélectionnés au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Parmi ces critères, sera privilégiée la présence au sein de l'équipe de capacités techniques et de références professionnelles adaptées à l'opération. Pour ce qui concerne l'architecte, le jury privilégiera également la qualité architecturale des références fournies par le candidat.

Critères de jugement des prestations du concours sont par ordre décroissant d'importance :
1. Valeur technique du projet appréciée notamment au regard des éléments suivants :

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2002.