Procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre après concours restreint sur Esquisse Plus, conformément aux articles 38, 71 et 74.II.3 du code des marchés publics.

Objet du concours : marché de maîtrise d'oeuvre en prévision de la construction d'un ensemble sportif et socio-culturel.

- une salle omnisports de 48,20 x 26,30 mètres ;
- une salle festive d'environ 500 mètres carrés ;
- une cuisine traiteur ;
- un logement de service ;
- un espace jeunes.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 2 800 000 EUR (H.T.) (valeur avril 2002).
Cet ensemble sera implanté à proximité immédiate du collège, en cours de réalisation.

Organisation du concours :
Le concours de maîtrise d’œuvre se déroulera en deux phases :

- première phase : appel de candidatures et sélection de 4 équipes admises à concourir après examen des dossiers de candidature ;
- deuxième phase : concours de maîtrise d’œuvre avec remise de prestations de niveau Esquisse plus par les 4 équipes.
La liste des 4 équipes à concourir est arrêtée par la personne responsable du marché, au vu de l'avis du jury composé conformément à l'article 25 du code des marchés publics.
A l'issue du concours, le jury proposera un classement et formulera un avis motivé sur l'équipe lauréate proposée, le choix définitif sera effectué par la personne responsable du marché.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre définitivement retenue se verra confier une mission normalisée selon la loi M.O.P. (base + Exe).

Calendrier prévisionnel :

- sélection des 4 équipes admises à concourir : 17 juin 2002 ;
- remise du programme technique détaillé aux 4 équipes : 18 juin 2002 ;
- remise du concours : 31 juillet 2002 ;
- désignation du maître d'oeuvre : 2 septembre 2002 ;
- études : de septembre 2002 à février 2003 ;
- mise en service : printemps 2004.

Critères de participation :
Les équipes candidates devront comporter au minimum :

- 1 architecte (mandataire) ;
- 1 ou plusieurs bureaux d'études couvrant toutes les spécialités techniques ;
- 1 économiste.

L'équipe pourra être complétée, avant la passation du marché, par des spécialistes :

- acousticien ;
- cuisiniste ;
- paysagiste.
soumis à l'agrément préalable du maître d'ouvrage.
La compétence haute qualité environnementale (H.Q.E.) d'un des membres de l'équipe est également souhaitée.
L'équipe aura la forme d'un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire des autres membres de l'équipe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :
A. Dossier administratif :
- lettre de candidature, signée du mandataire et donnant la constitution de l'équipe (DC 4).
Pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration du candidat, volet 1 (DC 5) ;
- déclaration du candidat, volet 2 (DC 6) ;
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, conformément à l'article 40 du code des marchés publics ;
- les attestations d'assurance ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- pour les architectes, le numéro d'inscription à l'ordre.
B. Moyens et références :
- une note motivée présentant l'organisation de l'équipe, la méthodologie d'élaboration du projet, les procédures Qualité la coordination entre les différents membres de l'équipe, les moyens affectés au projet, etc. ;
- les références de chaque partenaire dans le domaine des équipements sportifs et culturels pour les collectivités.
Pour les architectes, il est demandé de présenter au format A3 (ou 2 A4 recto) 3 références datant de moins de 5 ans et mentionnant notamment
- nom et localisation de l'opération ;
- maître d'ouvrage ;
- année de réalisation ;
- surface hors oeuvre nette du projet ;
- coût des travaux (bâtiment + équipements) en euros hors taxes ;
- rôle du candidat ;
- photos ou perspectives du projet.
Pour les bureaux d'études : sur format A4, 5 références de moins de 5 ans et mentionnant les mêmes renseignements que ci-dessus, à l'exception des photos et perspectives.

Critères de sélection des candidats :

- présentation et conformité du dossier de candidature ;
- compétences, moyens et références de chaque membre de l'équipe ;
- pertinence de la note motivée sur l'organisation et la méthodologie envisagée.
Jugement des projets : le contenu du dossier concours, ainsi que les critères de jugement, seront précisés dans le règlement de consultation joint au programme technique détaillé.
Ce règlement de consultation pourra être adressé aux candidats à la première phase sur demande écrite, adressée au maître d'ouvrage.

Modalités d'indemnisation concours :

Une indemnité de 10 000 EUR (H.T.) sera attribuée à chaque équipe ayant remis un projet concours avec des prestations conformes au règlement de consultation.
L'indemnité de l'équipe lauréate constituera une avance sur honoraires.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : les dossiers de candidatures sont à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à : mairie de la commune de Duttlenheim, 1, rue de l'Ecole, 67120 Duttlenheim.
Les plis porteront clairement la mention : « Candidature maîtrise d'oeuvre : espace sportif et socio-culturel de Duttlenheim. - Ne pas ouvrir ».

Date d'envoi de l'avis à la publication : 3 mai 2002.